De Coeur et d'Action

Entraide judiciaire entre la France et le Nigéria

2012-02-02T05:44:00.000-08:00

Au nom de la commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, j’ai présenté un rapport sur le projet de loi n° 3316 autorisant une entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement français et le Gouvernement nigérian.

Le projet de loi examiné en Séance de la Commission des Affaires Etrangères a été adopté.

Disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, vous pouvez consulter ce rapport à partir du lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4177.asp

Visite d'Alain JUPPE en Birmanie

2012-01-18T00:45:00.001-08:00

A l'occasion des Questions au Gouvernement, j'ai interpellé le Ministre des Affaires Etrangères, M. Alain JUPPE. De retour d'un déplacement en Birmanie où il a eu l'occasion de s'entretenir avec Mme Aug San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix, j'ai tenu à l'interroger sur la question des droits de l'homme dans un pays où sévissait la junte militaire.

Le Gouvernement civil qui lui a succédé a fait de grands signes d'ouverture. La question est de savoir si les Etats-Unis et l'Union Européenne doivent maintenir leurs sanctions.

Je vous propose de découvrir mon intervention accompagnée de la réponse du Ministre.

Jean-luc Reitzer réagit aux propos tenus par le Maire de Saint-Louis, M. Jean-Marie ZOELLE

2012-01-10T09:28:00.000-08:00

Lettre ouverte à l'attention de M. Jean-Marie ZOELLE,

Maire de Saint-Louis

Monsieur le Maire, Cher Collègue,

J’ai lu avec intérêt les propos que vous avez tenus ce vendredi 6 janvier à l’occasion de votre cérémonie de vœux.

J’ai d’emblée compris pourquoi, par un appel téléphonique du 3 janvier, vous avez souhaité que je n’honore pas l’invitation que vous m’aviez adressée pour ce même évènement.

Oui, j’ai lu vos propos avec intérêt, mais aussi avec consternation.

Quel courage pour vous en prendre ainsi, en l’absence notamment du principal intéressé, à ceux que vous appelez avec condescendance « les candidats de la Sundgauvie profonde ».

Vous êtes un « jeune » Maire, du moins en ce qui concerne la durée d’exercice de votre mandat, et vous apprendrez rapidement que la prospérité d’une Ville Centre telle que Saint-Louis dépend autant de sa propre population que de celles des communes environnantes.

Vos commerçants, vos artisans, vos responsables d’associations, tirent leur prospérité et leur dynamisme, que je salue, de cette attractivité qui amène chaque jour des milliers d’élèves, de clients, de salariés issus de cette « Sundgauvie profonde » que vous semblez mépriser !

Vous évoquez le Quartier Plessier d’Altkirch, en l’occurrence le site de l’ancienne caserne qui accueillait le 8^ème Régiment de Hussards et pensez que « certains voudraient tirer le centre de gravité politique vers Altkirch et ce Quartier Plessier ».

Mais, Monsieur le Maire et Cher Collègue, cet ancien Quartier militaire est aujourd’hui un pôle d’excellence accueillant plus de 500 emplois, générant plus de 900.000,- Euros de loyers annuels pour 20 millions d’investissements réalisés avec mes Collègues Maires de notre Communauté de Communes, eux-mêmes issus de cette « Sundgauvie profonde » que vous évoquez. Rassurez-vous, il ne reste pas un seul mètre carré disponible !

Monsieur le Maire, je suis Député et je représente outre la Nation (et donc aussi le Canton de Saint-Louis - Huningue), une circonscription de 152 Communes sur les 377 de ce Département.

Mieux élu d’Alsace ou du Haut-Rhin à chaque élection depuis 1988, je ne suis pas, rassurez-vous, un adepte du « tourisme électoral ». Je remplis mon mandat avec équité, défendant avec la même ardeur, les ouvriers textiles des Vallées Vosgiennes, les agriculteurs du « grand Sundgau », et ceux des zones de montagnes, les travailleurs frontaliers qui font notre prospérité et les Communes du Sud de notre Département quelles que soient leur taille ou les convictions politiques de leur Maire.

Un élu, surtout d’une Ville Centre comme Saint-Louis, doit unir et non diviser, doit respecter et non mépriser.

Lorsque les électeurs de la 3^ème circonscription du Haut-Rhin m’auront renouvelé en juin prochain leur confiance, je suis sûr que nous saurons ensemble travailler dans l’intérêt de votre belle Ville de Saint-Louis et du Pays des Trois Frontières. Je m’y engage solennellement car la grandeur d’un homme politique, vrai et authentique, est de faire passer l’intérêt général avant les querelles et les ressentiments personnels.

Recevez, Monsieur le Maire et Cher Collègue, les salutations cordiales d’un élu, Député et Maire, prêt à continuer de servir avec honneur et dignité le Haut-Rhin, l’Alsace et la France !

J'ai voté contre la Loi visant à réprimer la contestation des génocides

2011-12-23T00:22:00.000-08:00

Hier matin à l’Assemblée Nationale, était débattue une proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Cette proposition de loi déposée par une de mes collègues concerne indirectement la Turquie et le Génocide Arménien, perpétrée durant la 1^ère guerre mondiale. J’ai voté contre cette proposition de loi et j’ai tenu à le faire savoir, très librement, contre l’avis de mon Groupe Parlementaire et du Gouvernement !

De fait, je considère que l’Assemblée Nationale n’a pas compétence à revisiter l’Histoire, en instaurant des Lois mémorielles. Même si cette loi ne vise pas essentiellement le génocide arménien, il n’en demeure pas moins que le Peuple Turc se sente visé.

Dans un passé plus récent, des communautés ont été exterminées sans que l’Assemblée Nationale n’ait eu à légiférer sur les responsabilités de chacun. Que ce soit au Cambodge, au Rwanda, ou plus proche de chez-nous dans les Balkans, avec le massacre de Srebrenica.

Je considère que chaque pays a malheureusement sa page d’ombre. Je mesure que certains peuples souffrent encore des agissements de l’Histoire, mais nous n’avons pas de leçons à donner.

Quelle aurait été notre réaction si le Gouvernement Turc légiférait sur les erreurs de notre passé ?

Outre, les relations fraternelles qui lient la Turquie à la France, ce Pays est un partenaire incontournable de l’Union Européenne par sa situation géostratégique. Un partenaire sur le plan de la sécurité, par sa qualité de membre de l’Assemblée de l’Otan, et son influence grandissante dans les pays du Moyen-Orient ou de l’Asie (Syrie, Afghanistan). La Turquie est aussi un partenaire économique. Avec 73 millions d’habitants, ce pays compte plus de 300 entreprises françaises et nous sommes le troisième investisseur étranger en Turquie.

Cette Loi n’apportera que des conséquences négatives pour notre pays et notre commerce extérieur. Regardons vers l’avenir. Notre pays subit une crise économique sans précédent. Tâchons de garder le cap et de sortir notre pays de l’ornière, plutôt que de s’appesantir sur le passé des autres ! Ce grand écart est particulièrement dangereux ! De grâce, laissons aux historiens et aux scientifiques le soin d’écrire l’Histoire.

Dumping sur les salaires : Le Ministre du Travail intervient

2011-12-01T07:49:00.000-08:00

Dans le cadre d’un taux de change défavorable aux entreprises suisses, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) m’a fait savoir que certaines entreprises, «par souci de compétitivité», ont décidé de diminuer les salaires des travailleurs frontaliers, et uniquement ceux des travailleurs frontaliers.

Pire encore, certaines ont décidé d’allonger le temps de travail de nos compatriotes sans augmenter leurs salaires. Il est aussi apparu que les travailleurs frontaliers qui refuseraient ces exigences seraient licenciés.

Révolté par cette situation, j’ai immédiatement alerté le Premier Ministre, M. François FILLON, sur ces pratiques discriminatoires. Depuis, j’ai obtenu un rendez-vous au Ministère du Travail afin d’évoquer cette question de vives voix, avec les conseillers techniques du Ministre, en présence de Jean-Luc JOHANECK, Président du CDTF.

Au sortir de cette réunion, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le Ministre du Travail s’est adressé à son homologue suisse M. Johan N. SCHNEIDER-AMMANN et à M. Laslo ANDER, Commissaire européen chargé de l’emploi en dénonçant le non-respect des accords bilatéraux qui lient la Confédération Helvétique à l’Union Européenne.

Soutien apporté aux Sapeurs-Pompiers

2011-11-24T06:19:00.000-08:00

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, je suis intervenu pour défendre la cause des sapeurs-pompiers, notamment sur la question du volontariat et du financement des SDIS. J’ai tenu à faire savoir au Ministre de l’Intérieur, M. Claude GUEANT, qu’il nous appartenait d’encourager d'avantage le volontariat, notamment en intervenant auprès des entreprises publiques.

Pour développer le volontariat, le Ministre de l'Intérieur m’a répondu en insistant sur la nécessité de valoriser les outils existants. Il a notamment évoqué la Loi sur le Mécénat qui sera développée en 2012. Le Ministère de l’Intérieur compte mener une campagne d’information et d’accompagnement auprès des SDIS et des employeurs, considérant qu'elle est bien plus intéressante pour les entreprises que le dispositif d'exonération des charges.

Il a aussi été question d'encourager d'avantage les entreprises à adhérer au label « Employeur Partenaire des Sapeurs-Pompiers» qui apportera un élément de qualité pour des entreprises citoyennes, avec un bénéfice en termes d'image garanti.

Le Ministre a aussi tenu à rassurer les parlementaires présents sur la question de la directive européenne concernant le Temps de Travail.

En revanche, Claude GUEANT a clairement indiqué qu'il n'y avait pas de projet de réforme du financement des SDIS.

La franchise des bouilleurs de cru prolongée à vie

2011-11-16T07:56:00.000-08:00

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, l’Assemblée Nationale a décidé de prolonger à vie le « privilège » des bouilleurs de cru leur permettant de distiller gratuitement 10 litres d’alcool pur, par campagne. Je me réjouis de cette décision qui permettra de répondre aux attentes de personnes habituées à distiller les fruits de leurs vergers. Lors de la précédente législature, avec mon collègue François VANNSON, j’étais à l’origine de l’amendement qui a permis de reconduire le bénéfice de cette franchise. Aussi, il nous est apparu nécessaire d’engager cette même démarche en nous associant à Michel RAISON, Député de Haute Saône. 40 collègues parlementaires, nous ont accompagnés en cosignant cet amendement, dont 6 alsaciens. L’objectif de la reconduction de cette franchise est de poursuivre l’entretien des vergers tout en maintenant un savoir faire, reconnu dans toutes les régions de France, et particulièrement apprécié en Alsace-Lorraine.

Loi de Finances : Mission Administration Territoriale de l'Etat

2011-11-10T02:49:00.000-08:00

Lundi dernier, je suis intervenu en commission élargie sur la mission 'Administration Territoriale de l'Etat' afin d'évoquer la démarche qualité dans les préfectures et sous-préfectures. Cela a été l'occasion pour moi de rappeler toute l'importance que j'accorde à la présence de l'Etat en milieu rural. Dans ce cadre, j'ai tenu à interpeller le Ministre de l'Intérieur, M. Claude GUEANT, sur la démarche qualité engagée par l'Etat qui vise à améliorer encore le service rendu aux usagers.

Je vous invite à découvrir ma question et la réponse du Ministre en vidéo.

Dans sa réponse, le Ministre ne manque pas d'évoquer la situation d'Altkirch.

Loi de Finances : Mission Santé

2011-11-08T00:36:00.000-08:00

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, je suis intervenu sur la mission Santé à propos de 3 sujets :

- le financement des hôpitaux

- la prise en charge des personnes âgées

- la question des médecins à diplôme étranger

Sur ce dernier sujet, la ministre de la Santé, Mme Nora BERRA, m'a indiqué qu'un amendement sera proposé afin de prolonger le dispositif existant. Il permettra à des médecins de poursuivre leurs activités dans nos hôpitaux et de maintenir la qualité du service.

Je vous invite à découvrir la vidéo de mon intervention.

La réponse de Mme la Ministre, qui répond à plusieurs députés, est directement accessible sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Indemnisation des orphelins de guerre

2011-11-04T14:00:00.000-07:00

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, je suis intervenu sur la mission Anciens Combattants, à propos de l'indemnisation des Orphelins de Guerre et Pupilles de la Nation.

Je vous invite à découvrir la vidéo de l'intervention.

RN66 : une entrevue sollicitée

2011-09-27T03:16:00.000-07:00

Le Député Jean-Luc REITZER et la Sénatrice Catherine TROENDLE ont appelé l’attention de Mme KOSCIUSCKO- MORIZET sur le programme d’aménagement de la RN66. Cette Route Nationale traverse la montagne vosgienne et relie le Département du Haut-Rhin au Département des Vosges. Elle accueille chaque jour plus de 25 000 véhicules. Le programme d’aménagement prévoyait la réalisation d’une déviation des communes de Bitschwiller-les-Thann – Willer-sur-Thur. Une opération estimée à 125 millions d’euros et qui a été validée par le Directeur National des Routes.L’Arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique a été signé le 21 septembre 2007. Il permettait le lancement des travaux.

Malheureusement, deux recours formulés par des associations locales ont été intentés contre la DUP, ce qui n’a pas manqué de retarder le lancement du projet. Le 18 mai 2010, le Tribunal Administratif de Strasbourg a décidé de rejeter le dernier recours sans que l’association concernée ne fasse appel de la décision. Dès lors, aucun obstacle ne s’oppose à la réalisation de cette déviation dont le démarrage des travaux présente désormais un caractère d’urgence.

En effet, la Déclaration d’Utilité Publique signée voilà près de 5 ans deviendrait caduque si les travaux ne sont pas engagés avant le mois de septembre 2012.

C’est la raison pour laquelle les deux parlementaires ont demandé une audition à la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement afin d’évoquer l’avenir de la RN66.

Imposition des retraites de source allemande

2011-09-19T08:35:00.000-07:00

Le Député Jean-Luc REITZER a appelé l’attention du Ministre du Budget et des comptes publics, sur les nouvelles modalités d’imposition des retraites de source allemande. C’est une question d’apparence technique, qui est cependant une question sociale et politique d’importance : elle concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, en Alsace bien sûr, mais aussi ailleurs, notamment en Lorraine.

À la suite d’un jugement de la Cour constitutionnelle allemande, les pensions de retraites versées aux anciens travailleurs frontaliers sont désormais imposées en Allemagne. Cela crée une situation de double imposition, contraire à la convention fiscale qui lie la France à l’Allemagne. En l'absence du Ministre du Budget, c'est M. Eric BESSON, Ministre de l'Industrie qui a bien voulu répondre à la Question du Député. Nous vous prions de trouver ci-dessous la vidéo de cette intervention.

Frontaliers : le Député interpelle François FILLON

2011-09-19T05:28:00.000-07:00

Alerté par le Président du CDTF, M. JOHANECK, Jean-Luc REITZER a attiré l'attention du Premier Ministre sur la situation des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse. En effet, le Député a tenu à rendre attentif François FILLON sur les pratiques exercées par certaines entreprises suisses.

Dans un contexte de taux de change défavorable aux entreprises helvétiques, des entreprises suisses, «par souci de compétitivité», ont décidé de diminuer les salaires des travailleurs frontaliers, et uniquement ceux des travailleurs frontaliers. Pire encore, certaines ont décidé d’allonger le temps de travail de nos compatriotes sans augmenter leurs salaires. Nul besoin de préciser que les travailleurs frontaliers qui refuseront ces exigences seront licenciés. Ces pratiques s’apparentent à un dumping sur les salaires et sont contraires aux accords bilatéraux conclus entre l’Union Européenne et la Confédération Helvétique. Dans ce cadre, il lui a demandé de bien vouloir intervenir auprès de son homologue suisse afin que cessent ces mesures discriminatoires.

Un Ministre à Altkirch, le 1er septembre

2011-08-31T00:57:00.000-07:00

Programme de la visite de M. Frédéric LEFEBVRE,

Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation

le jeudi 1 septembre 2011, à Altkirch

10h00 : Accueil par M. Jean-Luc REITZER, Député-maire d’Altkirch

10h10-11h15 : Visite du marché d'Altkirch et des commerces de centre ville

11h30-12h30 : Réunion débat : « Commerce-Artisanat : Enjeux et Perspectives » Quartier PLESSIER-Antenne du Conseil Général, à Altkirch

Principaux thèmes évoqués : Développement du commerce en milieu rural ; FISAC ; …

Intervenants : Jean-Luc REITZER, Député-maire, Alain Bourgeois MULLER, Vice-Président de la CCI, chargé du commerce, Daniel BIXEL, Président de l’Association Altkirch Traditions, Guy IGERT, Président de la Fédération des Commerçants-Artisans de Sundgau et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Artisanat.

15h00 : Visite de l'Auberge de Froeningen

Thématique : Question des Mises aux normes (sécurité-incendie, accessibilité) dans la petite hôtellerie. Exemple des difficultés rencontrées par les petits établissements, cas de l’Auberge de Froeninguen

16h00-16h30 : Visite du Restaurant Au Lion d’Or, Rosenau

Remise du titre de Maître Restaurateur à M. Théo BAUMLIN, par le Ministre. Opération pilotée par l’UMIH 68. Signature également d’une convention concernant la Fête de la gastronomie.

Frontaliers : Capital Retraite 2ème Pilier

2011-06-06T02:51:00.000-07:00

Faisant suite à différentes réunions au Ministère des Finances et de l’Economie, avec les conseillers techniques de Mme Christine LAGARDE et de M. François BAROIN, et en présence de M. Jean-Luc JOHANECK, Président du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin, le Député Jean-Luc REITZER vient d’être informé que le Gouvernement a décidé de revenir sur les modalités d’imposition du Capital Retraite 2^ème pilier. En effet, le Gouvernement a décidé de déposer un nouvel amendement visant à imposer ce capital dans des proportions plus raisonnables. Plus précisément, ce nouvel amendement vise à modifier les modalités spécifiques d’imposition à l’impôt sur le revenu des pensions de retraite versées sous forme de capital, issu de l’article 59 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Ce dispositif, qui visait à atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, permettait d’imposer selon un système du quotient calculé sur quinze années les pensions en capital de source étrangère ou française. Or si le principe de l’imposition de ces prestations de retraite versées sous forme de capital n’est pas contesté, le système du quotient n'a pas produit tous les effets attendus, compte tenu du cumul de cette pension du 2^e pilier avec d'autres revenus. Après avoir exploré diverses solutions au cours d’un dialogue nourri avec les associations de frontaliers, et particulièrement avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin, le Gouvernement propose donc de déposer un amendement prévoyant de renoncer à ce système. Dans le nouveau système proposé, les contribuables pourraient opter pour une imposition séparée de la prestation en capital à un taux proportionnel de 7,5% après application d’un abattement de 10 %, soit un taux effectif de 6.75%. Ce taux s’appliquerait sur option du contribuable qui pourra conserver le bénéfice du quotient de droit commun (étalement sur 4 ans) s’il lui est plus favorable. Tel pourra être notamment le cas pour les faibles revenus/faibles pensions situées dans les premières tranches du barème IR. Ce système garanti aux frontaliers qu’ils supporteront dans tous les cas une imposition inférieure à celle qu’ils auraient subie en cas de taxation en Suisse (7.4 à 11.5% selon les cantons), conformément à l’engagement pris par le Gouvernement. Ce nouveau dispositif concernera l’ensemble des prestations en capital de source française ou étrangère qui font l’objet d’un versement en capital. Il s’appliquera rétroactivement, à compter de l’imposition des revenus de 2011, date d’entrée en application du dispositif d’imposition spécifique prévu par l’article 59 de la loi de finances rectificative pour 2010. Le Député Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision de bon sens qui satisfera les travailleurs frontaliers haut-rhinois.

Carrière de Durlinsdorf

2011-05-16T08:46:00.001-07:00

Le dossier de la Carrière de Durlinsdorf évolue favorablement. En effet, un nouvel arrêté, n° 2011-116-4 du 26 avril 2011, autorise une poursuite d'exploitation de la carrière durant 12 mois. Ce délai permettra à la Société des Carrières de finaliser le montage du dossier d'exploitation, qu'elle doit déposer en Préfecture du Haut-Rhin.

Rappelons que la Carrière de Durlinsdorf, qui emploie une quinzaine de salariés, était menacée de fermeture en raison des problèmes de sécurité et de respect de la règlementation.

Très actif sur le dossier, le Député Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui permet non seulement le maintien des emplois, mais aussi la fourniture des entreprises du BTP du secteur, en matières premières.

Les différentes interventions du Député n'ont pas été vaines et la réunion en sous-préfecture d'Altkirch, en date du 7 février, avec les services de l'Etat et les représentants de la Société des Carrières de Durlisndorf, a certainement contribué à débloquer la situation.

Jean-Luc Reitzer interpelle l’Ambassadeur d’Israël en France

2011-05-03T02:36:00.000-07:00

A l’occasion d’une audition de S.E. M. l’Ambassadeur d’Israël en France par la Commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc Reitzer n’a pas manqué de souligner le caractère particulièrement dommageable pour la paix de la poursuite de la colonisation israélienne.

Relevant les récentes et récurrentes annonces faites par le Gouvernement israélien autorisant le développement de plusieurs colonies en Cisjordanie mais aussi les démolitions croissantes de maisons palestiniennes par l’Armée Israélienne, le Député Reitzer a souligné que cette politique allait à l’encontre de l’apaisement nécessaire à la reprise des négociations de paix.

S’il a affirmé le droit d’Israël à exister et celui de son peuple à vivre en sécurité, Jean-Luc Reitzer a également interrogé l’Ambassadeur d’Israël sur les inégalités en termes de politiques publiques dont souffrent les plus de 200 000 Palestiniens vivant à Jérusalem-Est ; inégalités dénoncées par de nombreux rapports internationaux.

Imposition démesurée du 2ème pilier de retraite : Les Parlementaires se mobilisent

2011-04-15T12:59:00.001-07:00

A l'initiative du Député Jean-Luc REITZER, les parlementaires haut-rhinois de la majorité ont récemment interpellé les Ministres du Budget et de l'Economie sur l'imposition démesurée du Capital-Retraite 2ème pilier, concernant les travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse. En parallèle, Jean-Luc REITZER a demandé la tenue d’une réunion exceptionnelle du Groupe d’Etudes ‘Zones et Travailleurs Frontaliers’, afin d’aborder cette question à l’Assemblée Nationale. Exceptionnellement, au vu de l'importance du dossier pour notre territoire, le Député a obtenu que tous les parlementaires haut-rhinois qui ont cosigné le courrier puissent participer à cette réunion, même s'ils n'appartiennent pas à ce groupe d'études, ainsi que M. Jean-Luc JOHANECK, Président du CDTF. Lors de cette réunion, qui s’est tenue le 13 avril dernier, le Député REITZER, n’a pas manqué de dénoncer la nouvelle imposition proposée par le Ministère de l’Economie et des Finances qui ne respecte pas les engagements pris devant les associations de défense des travailleurs frontaliers, notamment au cours des différentes réunions organisées à Bercy en 2009 et en 2010, lorsqu’il s’agissait d’élaborer les bases de la nouvelle imposition. Aussi, les parlementaires des départements de l’Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Haut-Rhin, attenants à la frontière suisse, ont décidé d’engager une action commune auprès de Mme LAGARDE, afin de remettre en question l’amendement adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative. L’objectif des parlementaires étant d’obtenir une imposition à minima, conformément aux engagements pris devant les associations de défense des travailleurs frontaliers.

Don du Sang : Menaces sur les QBD

2011-04-01T08:06:00.000-07:00

"Nous avons un outil qui fonctionne en Alsace, pourquoi le casser ?" C'est en ces mots particulièrement durs que le Député Jean-Luc REITZER s'est adressé à la presse lors de la visite du plateau de qualification du don à Strasbourg, ce jeudi 31 mars.
Le Député REITZER a réussi à rassembler quinze parlementaires alsaciens, au-delà des clivages gauche-droite pour protester contre le projet de restructuration des plateaux de qualification biologique de dons de sang (QBD). En effet, L’Etablissement Français du Sang souhaite mutualiser ces plateaux, aujourd’hui au nombre de 14 en France, en les réduisant à quatre. L’EFS de Strasbourg dépendrait alors du plateau de Metz-Tessy en Rhône-Alpes, à 550 km de Strasbourg.
La qualification biologique consiste à analyser une fraction des dons recueillis dans des tubes, pour vérifier l’absence de toute contamination virale ou bactériologique dangereuse pour le receveur.
Dépister d’éventuelles maladies transmissibles (HIV, hépatites etc...), déterminer les groupes et le phénotypage des groupes sanguins, vérifier que le donneur ne souffre pas d’anémie ou d’autres déséquilibres sanguins, sont autant d’examens à faire.
Une fois les analyses terminées, vers 14 h 30-15 h, les produits sanguins sont étiquetés et acheminés vers ceux qui en ont besoin. En instaurant un déplacement de 550 km pour faire ces analyses, on induit un délai supplémentaire d’au moins cinq heures.
À cela s’ajoutent les aléas de la météo qui peuvent rendre les routes impraticables, mais aussi le risque d’un accident routier, loin d’être négligeable. Le camion de collecte des échantillons, faisant le tour des EFS de la région avant de rejoindre Metz-Tessy, ce sont des milliers de poches de dons qu’il faudrait détruire faute d’analyses faites. Enfin, le bilan carbone d’un tel dispositif laisse beaucoup à désirer si chaque jour, les échantillons doivent parcourir 550 km.
Quant à l’argument avancé par les concepteurs du projet, affirmant que créer quatre grands plateaux sera plus rentable qu’en avoir 14 moyens ou petits, il ne tient pas non plus. En effet, grâce à son laboratoire automatisé et informatisé, l’EFS alsacien a le coût de traitement par échantillon le plus faible de France : 21,39 € par don contre 26,24 € en moyenne pour le reste de la France et 27, 25 € en Rhône-Alpes.
Dénonçant l'aberration de ce projet de mutualisation, le Député Jean-Luc Reitzer et les parlementaires alsaciens qui se sont associés à sa démarche, ont demandé à être reçus au ministère de la Santé.

La formation des policiers bahreïniens en question

2011-02-25T01:32:00.000-08:00

En sa qualité de membre de la commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc Reitzer a eu l'honneur de présenter un rapport sur la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile entre la France et le Royaume de Bahreïn. Déjà, en février 2010, le Député mettait en évidence les affrontements entre population chiite (majoritaire) et population sunnite. La population chiite se dit -de bon droit- victime d'inégalités et de discriminations. La révolte qui agite le Royaume de Bahreïn aujourd'hui était prévisible et trouve son écho dans la volonté des peuples du Bassin Méditérranéen et du Moyen Orient à aspirer à plus de démocratie.

Dans son article paru en ligne le 17 février dernier, le magazine le Point.fr revient sur les termes de ce rapport de sécurité entre les deux pays et rappelle le rôle joué par le Député dans la signature de cet accord qui doit concilier la liberté d'expression et le maintien de l'ordre.

Vous trouverez en lien, ci-dessous, l'article du Point.fr qui revient sur la formation des policiers bahreïniens.

http://www.lepoint.fr/monde/revolte-des-policiers-francais-ont-forme-les-forces-antiemeute-de-bahrein-17-02-2011-1296587_24.php

Coopération Franco-Allemande

2011-02-16T05:19:00.001-08:00

Dans le cadre des Questions au Gouvernement du 15 février dernier, le Député Jean-Luc REITZER a interpellé M. Laurent WAUQUIEZ, Ministre chargé des affaires européennes sur la coopération Franco-Allemande. Cela a été l'occasion pour le Député de lui demander quelle stratégie la France allait adopter dans les négociations à venir.

Nous vous proposons de découvrir en vidéo la question du Député et la réponse du Ministre.

En lien, le Député s'exprime dans les couloirs de l'Assemblée Nationale sur la coopération franco-allemande. A voir absolument :

http://www.dailymotion.com/video/xh2mn5_ump-jean-luc-reitzer-cooperation-franco-allemande_news

L'action du Député valorisée par Le Point.fr

2011-02-10T02:20:00.000-08:00

Des journalistes du Magazine Le Point ont tenu à présenter l'action menée par des élus locaux pour défendre leurs services publics.

Dans ce cadre, ils ont tenu à valoriser le volontarisme et l'abnégation du Député Jean-Luc REITZER.

http://www.lepoint.fr/politique/fac e-au-desengagement-de-l-etat-des-elus-bataillent-pour-leurs-services-publics-04-02-2011-135708_20.php

Jean-Luc Reitzer sur Politiquemania

2011-02-10T02:09:00.000-08:00

Le Député s'est prêté au jeu du portrait chinois.

Des journalistes du très sèrieux blog politique 'Politiquemania' ont souhaité l'interviewer.

Nous vous invitons à découvrir le Député sous un autre jour.

http://www.politiquemania.com/portrait-chinois-38.html

Hôtellerie : Question des normes de sécurité et d'accessibilité

2011-02-04T07:24:00.000-08:00

Le Député Jean-Luc REITZER a interpellé le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, M. Frédéric LEFEBVRE, sur la question des normes de sécurité et d'accessibilité régissant les hôtels de 5ème catégorie. Le Député a tenu à alerter le Gouvernement sur les difficultés que rencontrent la profession. En l'absence du Ministre, Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, a apporté des éléments de réponse très intéressants pour la profession. Nous vous proposons de découvrir la question du Député ainsi que la réponse du Ministre en vidéo.

Des Députés français rencontrent les hautes autorités marocaines

2011-02-03T07:13:00.000-08:00

Dans le cadre des travaux du Groupe d’Amitié France-Maroc de l’Assemblée Nationale, Jean-Luc Reitzer a participé du 25 au 29 janvier dernier, au déplacement d’une délégation de députés français au Maroc. Dans le contexte changeant et tendu que vit actuellement le Maghreb, en particulier, et le Monde Arabe en général, ce déplacement a revêtu un intérêt particulier. Des rencontres au plus haut niveau, notamment avec le Premier Ministre marocain, M. Abbas EL FASSI, ou encore le Ministre de l’Economie et des Finances, ont été organisées à Rabat. Par ailleurs, un travail sur la question du Sahara Occidental a été mené par la Délégation qui s’est rendue à Laâyoune où elle a pu s’entretenir avec les autorités et acteurs de la Province. La Mission Parlementaire s’est achevée par une journée de rencontres avec les autorités de la Province de Marrakech.

Education Nationale-EVS : La réponse du Ministre

2011-01-12T05:18:00.000-08:00

M. Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale, a tenu à répondre à M. REITZER sur la question des Emplois de Vie Scolaire. Sollicité par de nombreuses communautés éducatives (professeurs des écoles, parents d’élèves) et des élus de l’arrondissement sur la suppression de postes d’Emplois de Vie Scolaire dans les écoles primaires de la circonscription, le Député a tenu à appeler l’attention du Ministre sur la question du maintien de ces emplois. Dans son courrier, le Ministre lui a indiqué que la priorité était donnée à l’accompagnement des élèves handicapés. Concernant l’assistance administrative des directeurs d’école, le Ministre lui fait savoir qu'elle sera maintenue dans la mesure du possible et que chaque renouvellement sera examiné au cas par cas.

Capitale Initiative s'installe dans l'arrondissement d'Altkirch

2010-12-30T06:41:00.000-08:00

Jean-Luc Reitzer a tenu à apporter tout son soutien à l’antenne sundgauvienne de Capital Initiative nouvellement créée à Illfurth, Capital Initiative Sud Alsace, en présidant une conférence de presse le 20 décembre dernier.

En présence de Stéphane KILLIAN, responsable de l’antenne sundgauvienne, de René HANS, fondateur de Capital Initiative, mais aussi de M. Alphonse HARTMANN, Président du CAHR et Conseiller Général d’Altkirch, de représentants du monde économique et bancaire sundgauvien, le Député a rappelé le rôle de l’élu local dans le soutien et l’accompagnement des initiatives volontaires en faveur de l’emploi et du dynamisme économique.

Capital Initiative est un fonds de solidarité formé d’entrepreneurs à destination des TPE-PME-PMI. La structure qui compte 12 antennes dans toute la France propose d’épauler des entreprises qui seraient confrontées à des problèmes de financement, par exemple en renégociant un crédit, en faisant de la médiation, en entrant dans le capital de l’entreprise ou en achetant un actif. Par ailleurs, elle propose de l’accompagnement dans la gestion des entreprises.

Le Député a souhaité donner un écho à cette initiative privée de soutien à l’économie locale et à l’emploi car, si l’Etat a, dès les débuts de la crise pris les choses en main notamment par le biais d’OSEO ou du Médiateur du Crédit, l’Etat ne peut pas tout !Toute démarche, action en faveur de la préservation et de la mise en valeur du tissu économique local doivent trouver un appui de la part des élus.

Le maintien et la création de l’emploi restent et sont LA priorité absolue du Député.

Plus d’informations :

www.capital-initiative.fr

France - Grèce : une coopération renforcée

2010-12-23T09:50:00.000-08:00

Lors de la séance de la Commission des Affaires Etrangères du 23 décembre 2010, le Député Jean-Luc Reitzer a présenté le rapport du Projet de Loi autorisant l'approbation de l'Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Ce Projet de Loi, adopté par le Sénat en février dernier, a pour but de donner un cadre législatif et d'approfondir la coopération technique entre les deux pays en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine.
A l'issue de la présentation du Député Reitzer, le Projet de Loi a été adopté par la Commission des Affaires Etrangères.

Agriculture MAET : Le Ministre apporte une réponse positive

2010-12-17T05:37:00.000-08:00

Concernant le retard de paiement des MAET (Mesures Agro-Environnementales Territorialisées) , le Ministre de l'Agriculture, M. Bruno Le Maire, a tenu à rassurer Le Député Jean-Luc Reitzer.

En effet, suite au différentes interventions du Député, M. Le Maire vient de lui indiquer par courrier que les dossiers haut-rhinois seront règlés d'ici la fin de l'année.

C'est une très bonne nouvelle pour les nombreux agriculteurs du Haut-Rhin qui attendent, pour certains depuis 2 ans, le versement des primes liées aux mesures agro environnementales.

Le Député restera néanmoins attentif au suivi et au règlement de ce dossier difficile.

Chantiers d'insertion : Le Député interpelle le Ministre

2010-11-25T02:02:00.000-08:00

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011, lors des commissions élargies, Jean-Luc REITZER a interpellé le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, sur les mesures de soutien et d’accompagnement accordées à des publics fragiles. Nous vous proposons de découvrir son intervention en vidéo.

Jean-Luc REITZER nommé Rapporteur

2010-11-24T01:00:00.000-08:00

Membre de la Commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc REITZER a été nommé rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Ce rapport validera les intentions des deux pays dans le domaine de la sécurité.

Tourisme : 1 284 833 € pour le Pays Thur Doller

2010-11-17T01:44:00.000-08:00

Juste avant le remaniement ministériel, le Ministre de l'Aménagement du territoire, M. Michel Mercier, a tenu à faire savoir à Jean-Luc REITZER que la dotation globale accordée aux vallées de la Thur et de la Doller, au titre de l'appel à projets 'Pôle d'excellence rurale', s'éleverait à 1 284 833 €.

En effet, le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a déposé un dossier de demande de subventions dans le domaine touristique. Le projet consiste à valoriser le tourisme de montagne par le développement de l'itinérance et la mise en réseau d'auberges et de gîtes de caractère. Pour obtenir gain de cause, les élus locaux ont sollicité l'appui du Député qui n'a pas manqué de les soutenir auprès des plus hautes instances gouvernementales.

C'est avec une grande satisfaction que le Député Reitzer a accueilli cette décision ministérielle qui conforte le caractère touristique du Pays Thur Doller en lui donnant les moyens de son ambition.

Les Amis de Jean-Luc REITZER à Colombey

2010-11-15T01:37:00.000-08:00

Pour honorer la mémoire du Général de Gaulle, l'Association des Amis de Jean-Luc REITZER a organisé un déplacement à Colombey-les Deux- Eglises, les 4 et 5 novembre dernier.

Cela a été l'occasion pour les membres de l'Association de se recueillir sur la tombe du Général, 40 ans après sa disparition. Un brin d'émotion et de nostalgie a submergé la délégation alsacienne qui s'est remémorée l'action du Grand Charles. Les plus anciens se souviennent qu' il a su nous diriger vers la victoire, redonner à notre pays un nouvel élan par un essor économique sans précédent et jeter les bases d'une nouvelle constitution qui régit encore nos institutions.

L'association des Amis de Jean-Luc REITZER a visité sa demeure de Colombey, la Boisserie. les participants ont pu également apprécié la qualité du Mémorial Charles de Gaulle, un espace muséographique qui retrace toute la vie du Général.

Anecdote : de grandes chaines de télévisions nationales ont couvert le déplacement des Amis de Jean-Luc REITZER, notamment TF1 et LCI. L'une des vidéos est disponible sur le lien url suivant (en allant directement sur le chapitre 8 : 14 min 21 sec) http://videos.tf1.fr/jt-we/le-20-heures-du-7-novembre-2010-6131677.html#voir_commentaires

Question au Gouvernement : Dysfonctionnements dans notre organisation industrielle

2010-11-10T02:34:00.000-08:00

A l'occasion des Questions au Gouvernement du mardi 9 novembre, Jean-Luc Reitzer a interpellé le Ministre de l'Industrie, M. Christian Estrosi, sur la question des dysfonctionnements liés à l'organisation de notre industrie, et particulièrement dans le domaine de la sous-traitance. Nous vous proposons de découvrir la question suivie de la réponse du Ministre en vidéo.

M. Jean-Luc Reitzer. Ma question s’adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Nous célébrons aujourd’hui le quarantième anniversaire de la disparition du général de Gaulle. Charles de Gaulle menait aussi une politique industrielle ambitieuse pour la France, gage de prospérité et d’indépendance ! Monsieur le ministre, nous vous savons imprégné de cet enseignement historique ; les états généraux de l’industrie que vous avez pilotés l’ont démontré.

À l’heure de la mondialisation, la compétitivité de notre industrie passe aussi par le resserrement des liens entre les donneurs d’ordres et les sous-traitants, entre les clients et les fournisseurs, entre les grands groupes, les entreprises intermédiaires et les petites et moyennes entreprises. Cela permet plus de réactivité ; cela « booste » la qualité et accroît d’autant les chances de l’emporter lors d’un appel d’offres.

Malheureusement, les constats dressés par le médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, que vous avez nommé, sont accablants : on ne compte plus les cas de non-respect des textes législatifs ou réglementaires relatifs à la sous-traitance, et ce, hélas ! au détriment de la compétitivité de notre industrie tout entière.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quelles mesures comptez-vous prendre pour donner suite à ce constat et pour lutter contre les dysfonctionnements dans les relations entre les clients et les fournisseurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

CMU : le Député interpelle Mme BACHELOT

2010-11-03T01:33:00.000-07:00

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011, M. REITZER a tenu à interpeller Mme BACHELOT en Séance Publique sur la question de la CMU. Nous vous proposons de découvrir la question.

'Mme la Ministre, ma question porte sur l’augmentation des cotisations de la CMU des travailleurs frontaliers qui exercent notamment une activité professionnelle en Suisse. Depuis l’année 2007, en application de la loi de finances 2006, les travailleurs frontaliers ont vu leurs cotisations CMU augmentées considérablement. Cette augmentation s’explique par la suppression de l’abattement forfaitaire de 20% applicable notamment aux salaires pour la détermination du revenu imposable. La suppression de cet abattement forfaitaire a eu pour conséquence une augmentation du revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de la CMU des frontaliers. Pour corriger cette augmentation mécanique de la cotisation CMU, le Gouvernement a élevé le montant du plafond forfaitaire déductible du nouveau revenu fiscal de référence. Malheureusement, malgré l’application de cette nouvelle mesure, nous constatons sur le terrain au contact de nos concitoyens, une augmentation toujours aussi importante des montants de la cotisation CMU. En supprimant l’abattement forfaitaire de 20%, ni le Gouvernement, ni le législateur n’ont souhaité augmenter le montant des cotisations de la CMU. D’ailleurs, aucun texte de loi n’a prévu ou entériné cette augmentation. Dans ce cadre, Mme la Ministre, je souhaiterais savoir quelles mesures vous entendez prendre pour annuler cette augmentation des cotisations de la CMU, injustifiée et non souhaitée par le législateur ?'

Jean-Luc REITZER nommé Rapporteur

2010-10-28T00:29:00.000-07:00

En sa qualité de membre de la Commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc Reitzer a été nommé rapporteur de la Mission d'Information relative à "La Présence et les Intérêts de la France en Amérique Latine". Président du Groupe d'Amitié France-Bolivie, le Député Reitzer se réjouit de cette décision qui lui permettra de poursuivre son travail d'échange et de coopération avec les pays sud-américains.

Chavannes sur l'étang : 78 491 € au titre du FISAC

2010-10-22T03:17:00.000-07:00

Jean-Luc REITZER se réjouit de la décision du Secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de l'Artisanat, M. Hervé NOVELLI, d'attribuer 78 491 € à la commune de Chavannes sur l'Etang, pour la création d'un commerce de proximité.

Le dossier de la commune, soutenu par le Député, a retenu toute l'attention de M. NOVELLI.

Le Député considère que cette décision nous permettra encore de favoriser le lien social dans nos communes rurales tout en participant au développement économique de notre territoire.

Cet engagement témoigne aussi de l'attention particulière que porte le Ministre à notre bassin de vie.

Pollution visuelle : Entrées de Paris

2010-10-18T01:15:00.000-07:00

Dans le cadre de la réunion des commissions élargies du 12 octobre dernier, Jean-Luc REITZER a interpellé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, M. Dominique BUSSEREAU, sur la qualité des entrées de Paris.

"Monsieur le Ministre, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la question de la propreté des abords d’autoroutes, et particulièrement aux entrées de Paris. Mes déplacements à travers l’Europe dans le cadre de mes attributions de délégué de l’Assemblée de l’OTAN me permettent d’apprécier l’image que l’on donne d’une ville, voire d’un pays.Permettez-moi de vous dire que les entrées de la capitale sont souvent dans un état déplorable qui ne nous honore pas. Qu’il s’agisse de détritus déposés à même le sol, d’immondices, de tags, de graffitis, d’herbes non taillées ou encore d’affichages sauvages … les entrées de la capitale sont régulièrement souillées. Aussi, M. le Ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour lutter contre ces pollutions visuelles."

Partageant le sentiment du Député, le Ministre s'est engagé à intervenir auprès du Directeur Des Routes de la région parisienne afin que des solutions soient apportées. Ci-dessous, la vidéo de l'intervention :

Dumping salarial : le Député s'insurge

2010-10-11T00:54:00.000-07:00

Le Député Jean-Luc REITZER a interpellé M. LELLOUCHE, Ministre des Affaires Européennes sur un cas de dumping salarial, exercé par une entreprise suisse à l'encontre de travailleurs français. Nous vous prions de trouver l'exposé de son intervention, ci-dessous.

"M. le Ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre implication sans faille dans le domaine transfrontalier. Je sais pouvoir compter sur votre volonté de donner un nouvel élan à cette politique et je ne peux que vous en féliciter.

Monsieur le Ministre, mon intervention porte sur une question d’ordre économique et plus particulièrement sur un exemple avéré de dumping salarial.
En raison d’une parité Euro/Franc Suisse moins favorable aux entreprises helvétiques, une entreprise du canton de Bâle-Campagne, en Suisse, a décidé de diminuer les salaires de ses travailleurs frontaliers.
En effet, les 120 travailleurs frontaliers de cette entreprise spécialisée dans la production de matériel de manutention et de stockage ont reçu au mois d’août dernier un courrier les invitant à accepter une baisse de salaire de 6 % sous prétexte que l’augmentation du cours du franc suisse entraînait des coûts de production plus importants. L’entreprise n’a pas manqué de préciser avec un brin de cynisme que le pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers avaient augmenté de 12 % avec le nouveau taux de change et qu’ils pouvaient raisonnablement accepter de voir leur salaire baisser de 6%.
En revanche, personne ne s’est ému lorsqu’un euro fort en 2008 ou 2009 a entrainé une diminution
du pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers de 10 à 15%.

Cette mesure engagée pour faire des économies dans un contexte de crise est discriminatoire : elle ne concerne que les travailleurs frontaliers.
Je tiens à préciser que les salariés qui ont décidé de refuser cette baisse de salaire ont été licenciés.

Cette pratique contraire à l’accord de libre circulation conclu entre l’union européenne et la confédération helvétique m’amène à vous demander d’une part quelles sont les possibilités qui nous sont offertes pour empêcher ce type de dumping salarial et d’autre part de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour éviter que de telles pratiques ne se généralisent puisque le risque existe. "

Le Ministre s'est engagé a évoquer la situation de ces travailleurs frontaliers avec son homologue suisse, à l'occasion de l'installation de la commission transfrontalière qui liera nos deux pays.

AFR : L’Union Européenne intègre des communes du Canton de Saint-Amarin

2010-09-30T02:48:00.001-07:00

Pour faire suite aux différentes interventions du Député Jean-Luc REITZER, le Ministre de l’Aménagement du territoire, Monsieur Michel MERCIER vient de lui indiquer que la Commission Européenne a décidé de retenir les communes de Husseren-Wesserling, Urbès, Malmerspach, Ranspach et Saint-Amarin dans le zonage AFR.
Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui va permettre aux pouvoirs publics d’allouer sur la période 2010-2013, des aides à taux majorés aux PME, pour leurs projets d’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) et pour les créations d’emplois qui y sont liées.
Les communes nouvellement zonées répondent aux critères très stricts de Bruxelles. Ces territoires pourront aussi bénéficier de la PAT (Prime d’Aménagement du Territoire) ainsi que, potentiellement, de la PAT RDI (Recherche, Développement, Innovation).
L’Etat et les collectivités pourront donc désormais soutenir plus intensément les projets de développement économique qui sont réalisés par les entreprises dans les communes intégrées au zonage AFR, qui constitue un outil déterminant pour l’aménagement économique du territoire et la revitalisation des bassins d’emplois.
C’est une excellente nouvelle pour le tissu économique du canton de Saint-Amarin.

Le Député soutient les Sapeurs-Pompiers

2010-07-16T05:41:00.000-07:00

Les Sapeurs-Pompiers constituent l'ossature de la sécurité civile en France et plus particulièrement en zone rurale. Ils exercent un service public indispensable et sont amenés à réaliser dans le cadre de leurs missions quotidiennes, des opérations dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Aussi, le Député Jean-REITZER n'a pas manqué de co-signer des propositions de loi visant à reconnaître le statut particulier de nos Sapeurs-Pompiers. Il a souhaité une revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux Sapeurs-Pompiers volontaires ainsi que l'instauration d'une médaille d'honneur 'grand or' venant récompenser 40 ans d'exercice dans la fonction.

Internet Haut-Débit : des crédits d'Etat pour le Département du Haut-Rhin

2010-06-23T04:55:00.000-07:00

Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire vient d'informer le Député Jean-Luc REITZER que le Département du Haut-Rhin a été retenu dans l'appel à projets visant à soutenir le développement des infrastructures pour l’Internet à haut débit dans les zones rurales.
Cet appel à projets s'inscrit dans le « volet rural » du plan de relance européen et vise à réduire la fracture numérique dans ces zones en matière d’Internet à haut débit. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été affectés à cet enjeu. Cet appel à projets national constitue ainsi un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire en complément des initiatives actuelles du Gouvernement. Le conseil général du Haut-Rhin a présenté un dossier de qualité qui a été soutenu par le Député Jean-Luc REITZER auprès des plus hautes instances nationales. Une subvention de 722 515 € va lui être attribuée. 11 communes du Département sont concernées par ce projet.
Dans la circonscription du Député Jean-Luc REITZER, les communes de Bréchaumont, Fulleren, Guevenatten et Muespach ont été retenues.

Fêtons ensemble l'Appel du 18 juin

2010-06-10T01:43:00.000-07:00

Nous allons prochainement commémorer le 70ème anniversaire de l’Appel du 18 juin ainsi que le 40ème anniversaire de la disparition du Général de Gaulle.
Il s’agit d’un moment important pour de nombreux gaullistes mais aussi pour beaucoup de français.
Le Général de Gaulle a fortement marqué la France de son empreinte tant sur le plan géopolitique, institutionnel qu’économique.
Ses actes, ses discours, ses engagements ne laissaient personne indifférent et en 2010, par delà les clivages, beaucoup se réfèrent toujours à « de Gaulle » pour défendre et argumenter leurs positions.
Aujourd’hui encore, on parle du Gaullisme, du 18 juin, de la Libération mais quelles sont ces valeurs « gaulliennes » ? Sont-elles clairement définissables ? Sont-elles toujours d’actualité ? Jusqu’où, en 2010, sommes-nous prêts à nous engager pour défendre nos idéaux ?
Pour débattre de ces questions, l'UMP 67 organise une soirée débat autour de 3 Gaullistes Alsaciens qui portent encore aujourd’hui cet idéal, cette certaine idée de la France :
Robert GROSSMANN, Ancien de l'UJP et auteur de l'Appel du Gaullisme, André SCHNEIDER Député du Bas-Rhin et ....... Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin.
En effet, le Député a tenu à répondre à l'invitation de M. André REICHARDT et de Mme Bernadette THIEBAUT, respectivement Président Départemental et Secrétaire Départementale de l'UMP Bas-Rhin.
Vous êtes cordialement invité à cette conférence qui aura lieu le,

Jeudi 17 juin à 19h30, à l'Ancienne Douane de Strasbourg

(6 rue de la Douane, 67000 Strasbourg).

Canton de Saint-Amarin : les AFR arrivent

2010-06-09T06:12:00.000-07:00

Au courant de l’année 2009, Jean-Luc REITZER était intervenu auprès de Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire afin d’étudier l’opportunité d’étendre le zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) au bénéfice du canton de Saint-Amarin. C’est avec une grande satisfaction que le Député a obtenu de l’Etat de présenter à la commission européenne une extension du zonage en intégrant 5 communes du canton de Saint-Amarin : Husseren-Wesserling, Urbès, Malmerspach, Ranspach et Saint-Amarin. Désormais, il appartient à la commission européenne de statuer sur cette volonté de l’Etat d’accompagner ce territoire. Rappelons que ce dispositif économique permet de soutenir la création d’emploi dans des territoires en mutation économique. Des subventions sont attribuées aux collectivités qui agissent pour l’emploi ainsi qu’aux entreprises qui s’implantent ou se développent.

Jean-Luc REITZER condamne l'intervention israélienne

2010-06-02T00:12:00.000-07:00

Jean-Luc Reitzer tient à exprimer sa profonde tristesse et sa consternation suite à l’abordage de la flotte humanitaire internationale par les forces spéciales israéliennes ce lundi 31 mai. Il condamne fermement l’usage disproportionné de la force qui a donné lieu à de nombreuses victimes et souhaite que le Gouvernement Français appuie toute initiative onusienne permettant de faire la lumière sur les circonstances exactes de cet incident qui s’est déroulé dans les eaux internationales.
Jean-Luc Reitzer interrogera, par courrier, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères, sur la position de la France et les mesures qu’elle entend mettre en œuvre afin de permettre cette enquête.

Le Député interpelle le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants

2010-05-18T01:57:00.000-07:00

Lors des questions orales sans débat du 18 mai 2010, Jean-Luc REITZER a interpellé M. Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants sur la question de l'indemnisation des Orphelins de Guerre-Pupilles de la Nation. Nous vous proposons de découvrir la réponse du Ministre dans son intégralité.

Réponse du Ministre : Les deux décrets de 2000 et 2004 ont institué un dispositif spécifique d'indemnisation des orphelins de certaines victimes de la Seconde Guerre Mondiale : les victimes de persécutions antisémites en 2000 et les victimes d'actes qualifiés d'actes de barbarie en 2004.La notion d'acte de barbarie n'est visée que dans le titre du décret de 2004, sans être définie dans le corps du texte, lequel renvoie à des articles précis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre correspondant à des catégories de victimes bien déterminées.Deux demandes de nature très différente sont apparues depuis 2004.Les associations représentatives de déportés, internés et résistants ont souligné que le décret de 2004 ne prenait pas en compte, à leurs yeux, l'ensemble des cas pouvant relever de la barbarie nazie, malgré les inflexions de l'administration au fil du temps.Par ailleurs les associations dites "généralistes" d'orphelins de guerre ont demandé que ce dispositif de réparation soit étendu à l'ensemble des orphelins de tous les conflits.En 2007, le Président de la République a estimé que les décrets de 2000 et 2004 n'avaient pu régler toutes les situations de manière équitable et lisible. il a demandé au Gouvernement de rédiger un décret unique, qui remplacerait et compléterait les deux décrets existants.En mars 2009, un rapport d'analyse juridique et financier a été remis par le Préfet honoraire Jean-Yves AUDOUIN. Le même mois, une commission nationale a été chargée, à partir des données contenues dans ce rapport, de discuter des recommandations qui pourraient en être tirées. Cette commission associait des représentants de l'administration, du monde combattant, des déportés internés et résistants, et des associations d'orphelins de guerre.La commission de concertation a terminé ses travaux à la fin de l'année 2009. Elle n'a malheureusement pas été en mesure de dégager une position consensuelle, dont le Gouvernement aurait pu se saisir comme base pour une mise en œuvre rapide.En effet, une ligne de partage sépare les tenants d'une indemnisation élargie aux orphelins de tous les conflits et les tenants d'une limitation des extensions aux seuls orphelins de victimes d'actes de barbarie de la Seconde Guerre Mondiale. Deux scénarii sont donc présentés par la commission au Gouvernement, assortis des estimations financières afférentes.Tant pour des raisons de principe que de coût, le Gouvernement ne peut envisager aujourd'hui l'élargissement du dispositif actuel aux orphelins de tous les conflits.Pour des raisons de principe tout d'abord. Une telle généralisation romprait complètement avec la justification fondamentale du dispositif, qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie qui ont caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre Mondiale. Elle soulève inévitablement la question du traitement réservé aux orphelins d'autres catégories de victimes du devoir (policiers, gendarmes, pompiers, ...).Le Gouvernement ne peut non plus envisager une extension totale du dispositif pour des raisons de coût. L'indemnisation des orphelins de victimes de tous les conflits couterait, selon les hypothèses retenues, entre 1 et 2 milliards d'euros en 2011, suivis d'un coût récurrent, à partir de 2012, compris entre 150 et 300 millions d'euros.Le Gouvernement a la responsabilité et le devoir de prendre des décisions dont l'impact financier pour la Nation est compatible avec la capacité de nos finances publiques et d'accorder la priorité aux dépenses d'investissement susceptibles de relancer l'activité économique et de créer des emplois.Il n'est pas envisageable aujourd'hui d'envisager des actions en faveur des orphelins de guerre sans tenir compte de cette préoccupation.L'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale est un sujet de grande sensibilité qui renvoie nombre d'entre eux, aujourd'hui âgés, à leur douleur et des situations passées où les dispositifs actuels en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins du devoir n'existaient pas.Le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et qui corrige les principales inégalités constatées, conformément à l'engagement du Président de la République, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre Mondiale. Ce dispositif sera également défini dans le cadre de l'impératif de redressement de nos finances publiques, et au regard, aussi des difficultés que vivent nombre de nos compatriotes.

Jean-Luc REITZER conduit une délégation de l'OTAN à Sofia

2010-04-29T07:50:00.001-07:00

Dans le cadre des travaux de la commission de l'Assemblée de l'OTAN sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, Jean-Luc REITZER a conduit une délégation de parlementaires en Bulgarie du 27 au 29 avril dernier. Cette délégation a été reçue par le Gouverneur de la Banque Nationale de Bulgarie, le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre de l'Economie et des Finances. Différentes réunions ont été organisées afin d'aborder entre autres les questions de Sécurité Nationale, les perspectives financières et économiques du Pays ou les conséquences de la crise mondiale.
La délégation a également assisté aux manoeuvres militaires conjointes des forces bulgares et américaines sur la Base Aérienne de KRUMOVO, organisées dans le cadre de la présence de l'OTAN en Bulgarie.

Agriculture : Bruno le Maire répond au Député

2010-04-13T06:11:00.000-07:00

Jean-Luc REITZER a récemment interpellé le Ministre de l'Agriculture sur les menaces qui pèsent sur la non reconduction des Primes Herbagères Agri-Environnementales (PHAE). En effet, faute de crédits disponibles, il existait un doute sur le maintien des aides apportées aux exploitations qui valorisent les surfaces en herbe. Le Ministre de l'Agriculture a tenu à rassurer le Député quant à la poursuite du dispositif. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, il l'informe que des décisions viennent d'être prises afin de renforcer le soutien économique apporté aux élevages à la faveur d'une dotation spécifique à l'herbe, dès 2010.
Les éleveurs bénéficiaires d'un Contrat d'Agriculture Durable (CAD) Herbager ou d'un engagement PHAE arrivant à échéance en 2010 et 2011, pourront voir leurs surfaces initialement primées réengagées au titre de la PHAE avec date d'effet au 15 mai 2010.
Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui marque l'intérêt que porte le gouvernement à la situation des agriculteurs.

1ère zone industrielle franco-palestinienne

2010-04-12T05:55:00.000-07:00

Invité par M. Christian ESTROSI, Ministre de l’Industrie, Jean-Luc REITZER a participé du 7 au 9 avril à un déplacement économique en Israël et en Palestine. Accompagnés de 35 chefs d’entreprises français, le Ministre et le Député ont été reçus par M. Salam FAYYED, Premier Ministre de l’Autorité Palestinienne, et par M. Shimon PERES, Président de l’Etat d’Israël. Ce déplacement a été organisé dans le cadre de la pose de la Première Pierre du Parc Multidisciplinaire de Bethléem (B.M.I.P.).
Réalisation emblématique dans un pays en reconstruction, cette zone industrielle est le fruit d’une nouvelle coopération économique entre la France et l’Autorité Palestinienne.