AFR : L’Union Européenne intègre des communes du Canton de Saint-Amarin

Pour faire suite aux différentes interventions du Député Jean-Luc REITZER, le Ministre de l’Aménagement du territoire, Monsieur Michel MERCIER vient de lui indiquer que la Commission Européenne a décidé de retenir les communes de Husseren-Wesserling, Urbès, Malmerspach, Ranspach et Saint-Amarin dans le zonage AFR.
Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui va permettre aux pouvoirs publics d’allouer sur la période 2010-2013, des aides à taux majorés aux PME, pour leurs projets d’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) et pour les créations d’emplois qui y sont liées.
Les communes nouvellement zonées répondent aux critères très stricts de Bruxelles. Ces territoires pourront aussi bénéficier de la PAT (Prime d’Aménagement du Territoire) ainsi que, potentiellement, de la PAT RDI (Recherche, Développement, Innovation).
L’Etat et les collectivités pourront donc désormais soutenir plus intensément les projets de développement économique qui sont réalisés par les entreprises dans les communes intégrées au zonage AFR, qui constitue un outil déterminant pour l’aménagement économique du territoire et la revitalisation des bassins d’emplois.
C’est une excellente nouvelle pour le tissu économique du canton de Saint-Amarin.

Le Député soutient les Sapeurs-Pompiers

Les Sapeurs-Pompiers constituent l'ossature de la sécurité civile en France et plus particulièrement en zone rurale. Ils exercent un service public indispensable et sont amenés à réaliser dans le cadre de leurs missions quotidiennes, des opérations dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Aussi, le Député Jean-REITZER n'a pas manqué de co-signer des propositions de loi visant à reconnaître le statut particulier de nos Sapeurs-Pompiers. Il a souhaité une revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux Sapeurs-Pompiers volontaires ainsi que l'instauration d'une médaille d'honneur 'grand or' venant récompenser 40 ans d'exercice dans la fonction.

Internet Haut-Débit : des crédits d'Etat pour le Département du Haut-Rhin

Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire vient d'informer le Député Jean-Luc REITZER que le Département du Haut-Rhin a été retenu dans l'appel à projets visant à soutenir le développement des infrastructures pour l’Internet à haut débit dans les zones rurales.
Cet appel à projets s'inscrit dans le « volet rural » du plan de relance européen et vise à réduire la fracture numérique dans ces zones en matière d’Internet à haut débit. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été affectés à cet enjeu. Cet appel à projets national constitue ainsi un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire en complément des initiatives actuelles du Gouvernement. Le conseil général du Haut-Rhin a présenté un dossier de qualité qui a été soutenu par le Député Jean-Luc REITZER auprès des plus hautes instances nationales. Une subvention de 722 515 € va lui être attribuée. 11 communes du Département sont concernées par ce projet.
Dans la circonscription du Député Jean-Luc REITZER, les communes de Bréchaumont, Fulleren, Guevenatten et Muespach ont été retenues.

Fêtons ensemble l'Appel du 18 juin

Nous allons prochainement commémorer le 70ème anniversaire de l’Appel du 18 juin ainsi que le 40ème anniversaire de la disparition du Général de Gaulle.
Il s’agit d’un moment important pour de nombreux gaullistes mais aussi pour beaucoup de français.
Le Général de Gaulle a fortement marqué la France de son empreinte tant sur le plan géopolitique, institutionnel qu’économique.
Ses actes, ses discours, ses engagements ne laissaient personne indifférent et en 2010, par delà les clivages, beaucoup se réfèrent toujours à « de Gaulle » pour défendre et argumenter leurs positions.
Aujourd’hui encore, on parle du Gaullisme, du 18 juin, de la Libération mais quelles sont ces valeurs « gaulliennes » ? Sont-elles clairement définissables ? Sont-elles toujours d’actualité ? Jusqu’où, en 2010, sommes-nous prêts à nous engager pour défendre nos idéaux ?
Pour débattre de ces questions, l'UMP 67 organise une soirée débat autour de 3 Gaullistes Alsaciens qui portent encore aujourd’hui cet idéal, cette certaine idée de la France :
Robert GROSSMANN, Ancien de l'UJP et auteur de l'Appel du Gaullisme, André SCHNEIDER Député du Bas-Rhin et ....... Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin.
En effet, le Député a tenu à répondre à l'invitation de M. André REICHARDT et de Mme Bernadette THIEBAUT, respectivement Président Départemental et Secrétaire Départementale de l'UMP Bas-Rhin.
Vous êtes cordialement invité à cette conférence qui aura lieu le,

Jeudi 17 juin à 19h30, à l'Ancienne Douane de Strasbourg

(6 rue de la Douane, 67000 Strasbourg).

Canton de Saint-Amarin : les AFR arrivent

Au courant de l’année 2009, Jean-Luc REITZER était intervenu auprès de Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire afin d’étudier l’opportunité d’étendre le zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) au bénéfice du canton de Saint-Amarin. C’est avec une grande satisfaction que le Député a obtenu de l’Etat de présenter à la commission européenne une extension du zonage en intégrant 5 communes du canton de Saint-Amarin : Husseren-Wesserling, Urbès, Malmerspach, Ranspach et Saint-Amarin. Désormais, il appartient à la commission européenne de statuer sur cette volonté de l’Etat d’accompagner ce territoire. Rappelons que ce dispositif économique permet de soutenir la création d’emploi dans des territoires en mutation économique. Des subventions sont attribuées aux collectivités qui agissent pour l’emploi ainsi qu’aux entreprises qui s’implantent ou se développent.

Jean-Luc REITZER condamne l'intervention israélienne

Jean-Luc Reitzer tient à exprimer sa profonde tristesse et sa consternation suite à l’abordage de la flotte humanitaire internationale par les forces spéciales israéliennes ce lundi 31 mai. Il condamne fermement l’usage disproportionné de la force qui a donné lieu à de nombreuses victimes et souhaite que le Gouvernement Français appuie toute initiative onusienne permettant de faire la lumière sur les circonstances exactes de cet incident qui s’est déroulé dans les eaux internationales.
Jean-Luc Reitzer interrogera, par courrier, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères, sur la position de la France et les mesures qu’elle entend mettre en œuvre afin de permettre cette enquête.

Le Député interpelle le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants

Lors des questions orales sans débat du 18 mai 2010, Jean-Luc REITZER a interpellé M. Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants sur la question de l'indemnisation des Orphelins de Guerre-Pupilles de la Nation. Nous vous proposons de découvrir la réponse du Ministre dans son intégralité.

Réponse du Ministre : Les deux décrets de 2000 et 2004 ont institué un dispositif spécifique d'indemnisation des orphelins de certaines victimes de la Seconde Guerre Mondiale : les victimes de persécutions antisémites en 2000 et les victimes d'actes qualifiés d'actes de barbarie en 2004.La notion d'acte de barbarie n'est visée que dans le titre du décret de 2004, sans être définie dans le corps du texte, lequel renvoie à des articles précis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre correspondant à des catégories de victimes bien déterminées.Deux demandes de nature très différente sont apparues depuis 2004.Les associations représentatives de déportés, internés et résistants ont souligné que le décret de 2004 ne prenait pas en compte, à leurs yeux, l'ensemble des cas pouvant relever de la barbarie nazie, malgré les inflexions de l'administration au fil du temps.Par ailleurs les associations dites "généralistes" d'orphelins de guerre ont demandé que ce dispositif de réparation soit étendu à l'ensemble des orphelins de tous les conflits.En 2007, le Président de la République a estimé que les décrets de 2000 et 2004 n'avaient pu régler toutes les situations de manière équitable et lisible. il a demandé au Gouvernement de rédiger un décret unique, qui remplacerait et compléterait les deux décrets existants.En mars 2009, un rapport d'analyse juridique et financier a été remis par le Préfet honoraire Jean-Yves AUDOUIN. Le même mois, une commission nationale a été chargée, à partir des données contenues dans ce rapport, de discuter des recommandations qui pourraient en être tirées. Cette commission associait des représentants de l'administration, du monde combattant, des déportés internés et résistants, et des associations d'orphelins de guerre.La commission de concertation a terminé ses travaux à la fin de l'année 2009. Elle n'a malheureusement pas été en mesure de dégager une position consensuelle, dont le Gouvernement aurait pu se saisir comme base pour une mise en œuvre rapide.En effet, une ligne de partage sépare les tenants d'une indemnisation élargie aux orphelins de tous les conflits et les tenants d'une limitation des extensions aux seuls orphelins de victimes d'actes de barbarie de la Seconde Guerre Mondiale. Deux scénarii sont donc présentés par la commission au Gouvernement, assortis des estimations financières afférentes.Tant pour des raisons de principe que de coût, le Gouvernement ne peut envisager aujourd'hui l'élargissement du dispositif actuel aux orphelins de tous les conflits.Pour des raisons de principe tout d'abord. Une telle généralisation romprait complètement avec la justification fondamentale du dispositif, qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie qui ont caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre Mondiale. Elle soulève inévitablement la question du traitement réservé aux orphelins d'autres catégories de victimes du devoir (policiers, gendarmes, pompiers, ...).Le Gouvernement ne peut non plus envisager une extension totale du dispositif pour des raisons de coût. L'indemnisation des orphelins de victimes de tous les conflits couterait, selon les hypothèses retenues, entre 1 et 2 milliards d'euros en 2011, suivis d'un coût récurrent, à partir de 2012, compris entre 150 et 300 millions d'euros.Le Gouvernement a la responsabilité et le devoir de prendre des décisions dont l'impact financier pour la Nation est compatible avec la capacité de nos finances publiques et d'accorder la priorité aux dépenses d'investissement susceptibles de relancer l'activité économique et de créer des emplois.Il n'est pas envisageable aujourd'hui d'envisager des actions en faveur des orphelins de guerre sans tenir compte de cette préoccupation.L'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale est un sujet de grande sensibilité qui renvoie nombre d'entre eux, aujourd'hui âgés, à leur douleur et des situations passées où les dispositifs actuels en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins du devoir n'existaient pas.Le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et qui corrige les principales inégalités constatées, conformément à l'engagement du Président de la République, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre Mondiale. Ce dispositif sera également défini dans le cadre de l'impératif de redressement de nos finances publiques, et au regard, aussi des difficultés que vivent nombre de nos compatriotes.