Jean-Luc REITZER nommé Rapporteur

En sa qualité de membre de la Commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc Reitzer a été nommé rapporteur de la Mission d'Information relative à "La Présence et les Intérêts de la France en Amérique Latine". Président du Groupe d'Amitié France-Bolivie, le Député Reitzer se réjouit de cette décision qui lui permettra de poursuivre son travail d'échange et de coopération avec les pays sud-américains.

Chavannes sur l'étang : 78 491 € au titre du FISAC

Jean-Luc REITZER se réjouit de la décision du Secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de l'Artisanat, M. Hervé NOVELLI, d'attribuer 78 491 € à la commune de Chavannes sur l'Etang, pour la création d'un commerce de proximité.

Le dossier de la commune, soutenu par le Député, a retenu toute l'attention de M. NOVELLI.

Le Député considère que cette décision nous permettra encore de favoriser le lien social dans nos communes rurales tout en participant au développement économique de notre territoire.

Cet engagement témoigne aussi de l'attention particulière que porte le Ministre à notre bassin de vie.

Pollution visuelle : Entrées de Paris

Dans le cadre de la réunion des commissions élargies du 12 octobre dernier, Jean-Luc REITZER a interpellé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, M. Dominique BUSSEREAU, sur la qualité des entrées de Paris.

"Monsieur le Ministre, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la question de la propreté des abords d’autoroutes, et particulièrement aux entrées de Paris. Mes déplacements à travers l’Europe dans le cadre de mes attributions de délégué de l’Assemblée de l’OTAN me permettent d’apprécier l’image que l’on donne d’une ville, voire d’un pays.Permettez-moi de vous dire que les entrées de la capitale sont souvent dans un état déplorable qui ne nous honore pas. Qu’il s’agisse de détritus déposés à même le sol, d’immondices, de tags, de graffitis, d’herbes non taillées ou encore d’affichages sauvages … les entrées de la capitale sont régulièrement souillées. Aussi, M. le Ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour lutter contre ces pollutions visuelles."

Partageant le sentiment du Député, le Ministre s'est engagé à intervenir auprès du Directeur Des Routes de la région parisienne afin que des solutions soient apportées. Ci-dessous, la vidéo de l'intervention :

Dumping salarial : le Député s'insurge

Le Député Jean-Luc REITZER a interpellé M. LELLOUCHE, Ministre des Affaires Européennes sur un cas de dumping salarial, exercé par une entreprise suisse à l'encontre de travailleurs français. Nous vous prions de trouver l'exposé de son intervention, ci-dessous.

"M. le Ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre implication sans faille dans le domaine transfrontalier. Je sais pouvoir compter sur votre volonté de donner un nouvel élan à cette politique et je ne peux que vous en féliciter.

Monsieur le Ministre, mon intervention porte sur une question d’ordre économique et plus particulièrement sur un exemple avéré de dumping salarial.
En raison d’une parité Euro/Franc Suisse moins favorable aux entreprises helvétiques, une entreprise du canton de Bâle-Campagne, en Suisse, a décidé de diminuer les salaires de ses travailleurs frontaliers.
En effet, les 120 travailleurs frontaliers de cette entreprise spécialisée dans la production de matériel de manutention et de stockage ont reçu au mois d’août dernier un courrier les invitant à accepter une baisse de salaire de 6 % sous prétexte que l’augmentation du cours du franc suisse entraînait des coûts de production plus importants. L’entreprise n’a pas manqué de préciser avec un brin de cynisme que le pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers avaient augmenté de 12 % avec le nouveau taux de change et qu’ils pouvaient raisonnablement accepter de voir leur salaire baisser de 6%.
En revanche, personne ne s’est ému lorsqu’un euro fort en 2008 ou 2009 a entrainé une diminution
du pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers de 10 à 15%.

Cette mesure engagée pour faire des économies dans un contexte de crise est discriminatoire : elle ne concerne que les travailleurs frontaliers.
Je tiens à préciser que les salariés qui ont décidé de refuser cette baisse de salaire ont été licenciés.

Cette pratique contraire à l’accord de libre circulation conclu entre l’union européenne et la confédération helvétique m’amène à vous demander d’une part quelles sont les possibilités qui nous sont offertes pour empêcher ce type de dumping salarial et d’autre part de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour éviter que de telles pratiques ne se généralisent puisque le risque existe. "

Le Ministre s'est engagé a évoquer la situation de ces travailleurs frontaliers avec son homologue suisse, à l'occasion de l'installation de la commission transfrontalière qui liera nos deux pays.

AFR : L’Union Européenne intègre des communes du Canton de Saint-Amarin

Pour faire suite aux différentes interventions du Député Jean-Luc REITZER, le Ministre de l’Aménagement du territoire, Monsieur Michel MERCIER vient de lui indiquer que la Commission Européenne a décidé de retenir les communes de Husseren-Wesserling, Urbès, Malmerspach, Ranspach et Saint-Amarin dans le zonage AFR.
Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui va permettre aux pouvoirs publics d’allouer sur la période 2010-2013, des aides à taux majorés aux PME, pour leurs projets d’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) et pour les créations d’emplois qui y sont liées.
Les communes nouvellement zonées répondent aux critères très stricts de Bruxelles. Ces territoires pourront aussi bénéficier de la PAT (Prime d’Aménagement du Territoire) ainsi que, potentiellement, de la PAT RDI (Recherche, Développement, Innovation).
L’Etat et les collectivités pourront donc désormais soutenir plus intensément les projets de développement économique qui sont réalisés par les entreprises dans les communes intégrées au zonage AFR, qui constitue un outil déterminant pour l’aménagement économique du territoire et la revitalisation des bassins d’emplois.
C’est une excellente nouvelle pour le tissu économique du canton de Saint-Amarin.

Le Député soutient les Sapeurs-Pompiers

Les Sapeurs-Pompiers constituent l'ossature de la sécurité civile en France et plus particulièrement en zone rurale. Ils exercent un service public indispensable et sont amenés à réaliser dans le cadre de leurs missions quotidiennes, des opérations dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Aussi, le Député Jean-REITZER n'a pas manqué de co-signer des propositions de loi visant à reconnaître le statut particulier de nos Sapeurs-Pompiers. Il a souhaité une revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux Sapeurs-Pompiers volontaires ainsi que l'instauration d'une médaille d'honneur 'grand or' venant récompenser 40 ans d'exercice dans la fonction.

Internet Haut-Débit : des crédits d'Etat pour le Département du Haut-Rhin

Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire vient d'informer le Député Jean-Luc REITZER que le Département du Haut-Rhin a été retenu dans l'appel à projets visant à soutenir le développement des infrastructures pour l’Internet à haut débit dans les zones rurales.
Cet appel à projets s'inscrit dans le « volet rural » du plan de relance européen et vise à réduire la fracture numérique dans ces zones en matière d’Internet à haut débit. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été affectés à cet enjeu. Cet appel à projets national constitue ainsi un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire en complément des initiatives actuelles du Gouvernement. Le conseil général du Haut-Rhin a présenté un dossier de qualité qui a été soutenu par le Député Jean-Luc REITZER auprès des plus hautes instances nationales. Une subvention de 722 515 € va lui être attribuée. 11 communes du Département sont concernées par ce projet.
Dans la circonscription du Député Jean-Luc REITZER, les communes de Bréchaumont, Fulleren, Guevenatten et Muespach ont été retenues.