Soutien apporté aux Sapeurs-Pompiers

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, je suis intervenu pour défendre la cause des sapeurs-pompiers, notamment sur la question du volontariat et du financement des SDIS. J’ai tenu à faire savoir au Ministre de l’Intérieur, M. Claude GUEANT, qu’il nous appartenait d’encourager d'avantage le volontariat, notamment en intervenant auprès des entreprises publiques.

Pour développer le volontariat, le Ministre de l'Intérieur m’a répondu en insistant sur la nécessité de valoriser les outils existants. Il a notamment évoqué la Loi sur le Mécénat qui sera développée en 2012. Le Ministère de l’Intérieur compte mener une campagne d’information et d’accompagnement auprès des SDIS et des employeurs, considérant qu'elle est bien plus intéressante pour les entreprises que le dispositif d'exonération des charges.

Il a aussi été question d'encourager d'avantage les entreprises à adhérer au label « Employeur Partenaire des Sapeurs-Pompiers» qui apportera un élément de qualité pour des entreprises citoyennes, avec un bénéfice en termes d'image garanti.

Le Ministre a aussi tenu à rassurer les parlementaires présents sur la question de la directive européenne concernant le Temps de Travail.

En revanche, Claude GUEANT a clairement indiqué qu'il n'y avait pas de projet de réforme du financement des SDIS.

La franchise des bouilleurs de cru prolongée à vie

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, l’Assemblée Nationale a décidé de prolonger à vie le « privilège » des bouilleurs de cru leur permettant de distiller gratuitement 10 litres d’alcool pur, par campagne. Je me réjouis de cette décision qui permettra de répondre aux attentes de personnes habituées à distiller les fruits de leurs vergers. Lors de la précédente législature, avec mon collègue François VANNSON, j’étais à l’origine de l’amendement qui a permis de reconduire le bénéfice de cette franchise. Aussi, il nous est apparu nécessaire d’engager cette même démarche en nous associant à Michel RAISON, Député de Haute Saône. 40 collègues parlementaires, nous ont accompagnés en cosignant cet amendement, dont 6 alsaciens. L’objectif de la reconduction de cette franchise est de poursuivre l’entretien des vergers tout en maintenant un savoir faire, reconnu dans toutes les régions de France, et particulièrement apprécié en Alsace-Lorraine.

Loi de Finances : Mission Administration Territoriale de l'Etat

Lundi dernier, je suis intervenu en commission élargie sur la mission 'Administration Territoriale de l'Etat' afin d'évoquer la démarche qualité dans les préfectures et sous-préfectures. Cela a été l'occasion pour moi de rappeler toute l'importance que j'accorde à la présence de l'Etat en milieu rural. Dans ce cadre, j'ai tenu à interpeller le Ministre de l'Intérieur, M. Claude GUEANT, sur la démarche qualité engagée par l'Etat qui vise à améliorer encore le service rendu aux usagers.

Je vous invite à découvrir ma question et la réponse du Ministre en vidéo.

Dans sa réponse, le Ministre ne manque pas d'évoquer la situation d'Altkirch.

Loi de Finances : Mission Santé

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, je suis intervenu sur la mission Santé à propos de 3 sujets :

- le financement des hôpitaux

- la prise en charge des personnes âgées

- la question des médecins à diplôme étranger

Sur ce dernier sujet, la ministre de la Santé, Mme Nora BERRA, m'a indiqué qu'un amendement sera proposé afin de prolonger le dispositif existant. Il permettra à des médecins de poursuivre leurs activités dans nos hôpitaux et de maintenir la qualité du service.

Je vous invite à découvrir la vidéo de mon intervention.

La réponse de Mme la Ministre, qui répond à plusieurs députés, est directement accessible sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Indemnisation des orphelins de guerre

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, je suis intervenu sur la mission Anciens Combattants, à propos de l'indemnisation des Orphelins de Guerre et Pupilles de la Nation.

Je vous invite à découvrir la vidéo de l'intervention.