Au nom de la commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, j’ai présenté un rapport sur le projet de loi n° 3316 autorisant une entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement français et le Gouvernement nigérian.
Le projet de loi examiné en Séance de la Commission des Affaires Etrangères a été adopté.
Disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, vous pouvez consulter ce rapport à partir du lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4177.asp
Lettre ouverte à l'attention de M. Jean-Marie ZOELLE,
Maire de Saint-Louis
Monsieur le Maire, Cher Collègue,
Vous évoquez le Quartier Plessier d’Altkirch, en l’occurrence le site de l’ancienne caserne qui accueillait le 8ème Régiment de Hussards et pensez que « certains voudraient tirer le centre de gravité politique vers Altkirch et ce Quartier Plessier ».
Mieux élu d’Alsace ou du Haut-Rhin à chaque élection depuis 1988, je ne suis pas, rassurez-vous, un adepte du « tourisme électoral ». Je remplis mon mandat avec équité, défendant avec la même ardeur, les ouvriers textiles des Vallées Vosgiennes, les agriculteurs du « grand Sundgau », et ceux des zones de montagnes, les travailleurs frontaliers qui font notre prospérité et les Communes du Sud de notre Département quelles que soient leur taille ou les convictions politiques de leur Maire.
Lorsque les électeurs de la 3ème circonscription du Haut-Rhin m’auront renouvelé en juin prochain leur confiance, je suis sûr que nous saurons ensemble travailler dans l’intérêt de votre belle Ville de Saint-Louis et du Pays des Trois Frontières. Je m’y engage solennellement car la grandeur d’un homme politique, vrai et authentique, est de faire passer l’intérêt général avant les querelles et les ressentiments personnels.
Recevez, Monsieur le Maire et Cher Collègue, les salutations cordiales d’un élu, Député et Maire, prêt à continuer de servir avec honneur et dignité le Haut-Rhin, l’Alsace et la France !
Hier matin à l’Assemblée Nationale, était débattue une proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Cette proposition de loi déposée par une de mes collègues concerne indirectement la Turquie et le Génocide Arménien, perpétrée durant la 1ère guerre mondiale. J’ai voté contre cette proposition de loi et j’ai tenu à le faire savoir, très librement, contre l’avis de mon Groupe Parlementaire et du Gouvernement !
De fait, je considère que l’Assemblée Nationale n’a pas compétence à revisiter l’Histoire, en instaurant des Lois mémorielles. Même si cette loi ne vise pas essentiellement le génocide arménien, il n’en demeure pas moins que le Peuple Turc se sente visé.
Dans un passé plus récent, des communautés ont été exterminées sans que l’Assemblée Nationale n’ait eu à légiférer sur les responsabilités de chacun. Que ce soit au Cambodge, au Rwanda, ou plus proche de chez-nous dans les Balkans, avec le massacre de Srebrenica.
Je considère que chaque pays a malheureusement sa page d’ombre. Je mesure que certains peuples souffrent encore des agissements de l’Histoire, mais nous n’avons pas de leçons à donner.
Quelle aurait été notre réaction si le Gouvernement Turc légiférait sur les erreurs de notre passé ?
Outre, les relations fraternelles qui lient la Turquie à la France, ce Pays est un partenaire incontournable de l’Union Européenne par sa situation géostratégique. Un partenaire sur le plan de la sécurité, par sa qualité de membre de l’Assemblée de l’Otan, et son influence grandissante dans les pays du Moyen-Orient ou de l’Asie (Syrie, Afghanistan). La Turquie est aussi un partenaire économique. Avec 73 millions d’habitants, ce pays compte plus de 300 entreprises françaises et nous sommes le troisième investisseur étranger en Turquie.
Cette Loi n’apportera que des conséquences négatives pour notre pays et notre commerce extérieur. Regardons vers l’avenir. Notre pays subit une crise économique sans précédent. Tâchons de garder le cap et de sortir notre pays de l’ornière, plutôt que de s’appesantir sur le passé des autres ! Ce grand écart est particulièrement dangereux ! De grâce, laissons aux historiens et aux scientifiques le soin d’écrire l’Histoire.
Dans le cadre d’un taux de change défavorable aux entreprises suisses, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) m’a fait savoir que certaines entreprises, «par souci de compétitivité», ont décidé de diminuer les salaires des travailleurs frontaliers, et uniquement ceux des travailleurs frontaliers.
Pire encore, certaines ont décidé d’allonger le temps de travail de nos compatriotes sans augmenter leurs salaires. Il est aussi apparu que les travailleurs frontaliers qui refuseraient ces exigences seraient licenciés.
Révolté par cette situation, j’ai immédiatement alerté le Premier Ministre, M. François FILLON, sur ces pratiques discriminatoires. Depuis, j’ai obtenu un rendez-vous au Ministère du Travail afin d’évoquer cette question de vives voix, avec les conseillers techniques du Ministre, en présence de Jean-Luc JOHANECK, Président du CDTF.
Au sortir de cette réunion, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le Ministre du Travail s’est adressé à son homologue suisse M. Johan N. SCHNEIDER-AMMANN et à M. Laslo ANDER, Commissaire européen chargé de l’emploi en dénonçant le non-respect des accords bilatéraux qui lient la Confédération Helvétique à l’Union Européenne.
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, je suis intervenu pour défendre la cause des sapeurs-pompiers, notamment sur la question du volontariat et du financement des SDIS. J’ai tenu à faire savoir au Ministre de l’Intérieur, M. Claude GUEANT, qu’il nous appartenait d’encourager d'avantage le volontariat, notamment en intervenant auprès des entreprises publiques.
Pour développer le volontariat, le Ministre de l'Intérieur m’a répondu en insistant sur la nécessité de valoriser les outils existants. Il a notamment évoqué la Loi sur le Mécénat qui sera développée en 2012. Le Ministère de l’Intérieur compte mener une campagne d’information et d’accompagnement auprès des SDIS et des employeurs, considérant qu'elle est bien plus intéressante pour les entreprises que le dispositif d'exonération des charges.
Il a aussi été question d'encourager d'avantage les entreprises à adhérer au label « Employeur Partenaire des Sapeurs-Pompiers» qui apportera un élément de qualité pour des entreprises citoyennes, avec un bénéfice en termes d'image garanti.
Le Ministre a aussi tenu à rassurer les parlementaires présents sur la question de la directive européenne concernant le Temps de Travail.
En revanche, Claude GUEANT a clairement indiqué qu'il n'y avait pas de projet de réforme du financement des SDIS.
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, l’Assemblée Nationale a décidé de prolonger à vie le « privilège » des bouilleurs de cru leur permettant de distiller gratuitement 10 litres d’alcool pur, par campagne. Je me réjouis de cette décision qui permettra de répondre aux attentes de personnes habituées à distiller les fruits de leurs vergers. Lors de la précédente législature, avec mon collègue François VANNSON, j’étais à l’origine de l’amendement qui a permis de reconduire le bénéfice de cette franchise. Aussi, il nous est apparu nécessaire d’engager cette même démarche en nous associant à Michel RAISON, Député de Haute Saône. 40 collègues parlementaires, nous ont accompagnés en cosignant cet amendement, dont 6 alsaciens. L’objectif de la reconduction de cette franchise est de poursuivre l’entretien des vergers tout en maintenant un savoir faire, reconnu dans toutes les régions de France, et particulièrement apprécié en Alsace-Lorraine.
