vendredi 22 mars 2013

Accord Suisse - Union Européenne : Statut juridique des entreprises



Je suis intervenu mercredi 20 mars en commission des affaires étrangère dans le cadre de l’examen de la convention relative à l’accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
Cet accord concerne le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational.
J’en ai profité pour rappeler l’impérieuse nécessité, en prenant exemple sur ce projet de loi, de sécuriser le statut juridique des entreprises et de leurs personnels œuvrant sur la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse.
Un tel accord permettrait d’éviter à l’avenir le risque de délocalisation des entreprises suisses vers d’autres plateformes aéroportuaires telles Zurich ou Genève et ainsi de préserver des milliers d’emplois dans le bassin d’emploi du Sud-Alsace. 


mercredi 13 mars 2013

Présence française en Amérique latine


Dans le cadre de la réunion de la commission des affaires étrangères du mardi 12 mars, j'ai tenu à interpeller Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, sur la présence française en Amérique latine.


La présence française en Amérique latine est un enjeu de taille pour nos entreprises et en particulier pour nos PME.

A titre d’exemple, le Panama connait une croissance économique de 10% ces trois dernières années.

Je vous propose de découvrir ma question ci-dessous :

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