mercredi 20 novembre 2013

Cumul des mandats : intervention en discussion générale



Lundi, à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, je suis intervenu au cours de la discussion générale du texte pour défendre la possibilité pour un parlementaire d’exercer des responsabilités dans sa terre d’élection.

Jusqu’à présent, un parlementaire pouvait également être membre d’un exécutif local notamment Maire de sa commune.

Ce projet de loi coupera de manière irréversible le lien entre les citoyens et leurs élus nationaux.

Je vous invite à découvrir mon intervention : 

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jeudi 14 novembre 2013

Situation des buralistes des zones rurales et des zones frontalières : question posée à Madame Sylvia PINEL, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Je vous invite à découvrir ma question posée à Madame Sylvia PINEL, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, relative à la situation des buralistes des zones rurales et des zones frontalières à l’occasion de la discussion du budget 2014 en commission élargie "Économie".

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Si vous souhaitez visualiser la réponse de la Ministre, vous devez placer le curseur sur 9 minutes 58 sec de la seconde vidéo que vous trouverez ci-dessous :

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mercredi 13 novembre 2013

Directive Nitrates : question posée à Monsieur Stephane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Je vous invite à découvrir ma question posée à Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, à l’occasion de la discussion du budget 2014 en commission élargie "Agriculture".

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Si vous souhaitez visualiser la réponse du Ministre, vous devez placer le curseur sur 8 minutes 05 sec de la seconde vidéo que vous trouverez ci-dessous :

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mercredi 6 novembre 2013

Avenir du site de l’ancienne caserne de l’escadron de gendarmerie mobile de Ferrette



Je vous invite à découvrir ma question à Monsieur MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, lors de la séance de la Commission élargie du lundi 4 novembre. 

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Vous pouvez visualiser la réponse du Ministre en plaçant le curseur sur 15 minutes et 35 secondes : 

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mardi 5 novembre 2013

Orphelins de Guerre - question au Ministre des Anciens Combattants



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M. Jean-Luc Reitzer. « Jamais deux sans trois », monsieur le ministre chargé des anciens combattants : après deux de mes collègues qui l’ont déjà évoqué, je reviendrai à mon tour sur le problème des orphelins de guerre. Ce n’est pas nouveau pour moi car, l’an dernier, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, reconnaissant déjà la difficulté budgétaire à laquelle nous étions confrontés, je vous avais interpellé sur ce sujet. Je vous avais alors suggéré de régler la question de l’indemnisation de façon progressive, en allant jusqu’à proposer – j’avais pris des risques ! – une indemnisation a minima, à hauteur d’environ la moitié de l’indemnisation obtenue par les incorporés de force.

Je suis donc assez surpris de votre fin de non-recevoir. Si je lis en effet le compte rendu de la commission élargie du 21 octobre dernier au cours de laquelle vous aviez déjà été interpellé sur ce problème, vous avez répondu : « Si l’on adoptait le principe du versement d’une allocation mensuelle d’un peu plus de 500 euros plutôt que celui d’une enveloppe globale, cela représenterait, pour l’ensemble des orphelins, 18 millions d’euros qu’il faudrait trouver chaque année » – nous sommes d’accord sur ce point. « Je ne suis pas fermé à une telle solution, pourvu que l’on définisse un périmètre et un étalement dans la durée. Je vous propose de l’étudier dans le cadre du budget triennal que nous examinerons à partir de l’année prochaine. » Or aux deux collègues qui m’ont précédé, vous opposez une fin de non-recevoir. Ma question est simple. À quel moment exprimez-vous le fond de votre pensée ? Aujourd’hui, lorsque vous opposez une fin de non-recevoir ? Ou le 21 octobre dernier, lorsque vous ouvriez une porte et donniez un peu d’espérance aux différentes personnes concernées par ce drame qu’il faudrait que notre République reconnaisse un jour !


M. Kader Arif, ministre délégué. C’est un mal bien français que d’opposer des choses qui ne sont pas contradictoires ! Sans revenir, monsieur le député, sur les propos que j’ai tenus en commission élargie, je n’ai opposé aucune fin de non-recevoir. J’ai précisé qu’il y avait deux décrets, l’un en 2000, l’autre en 2004. Ils sont très précis et tiennent compte de situations historiques barbares et cruelles. Pour le politique, la difficulté est de redéfinir le critère de barbarie nazie. Si l’on élargit le champ, il faut tenir compte des orphelins des conflits suivants – j’ai rappelé les chiffres.

Je n’ai pas fermé la porte puisque j’ai déclaré être prêt à traiter des situations particulières de gens souffrant de ne pas être pris en compte. Définir un périmètre beaucoup moins large que ce que l’on pourrait envisager sur le plan théorique n’est pas pour autant un périmètre fermé. Il faudra éventuellement avancer sur cette question. Par ailleurs, 18 millions d’euros par année pleine n’est pas une mince somme, vous le savez très bien. Mais sans remettre en cause la philosophie des décrets de 2004, je suis prêt à en débattre avec la représentation nationale.