M.
Jean-Luc Reitzer. « Jamais deux sans trois », monsieur le
ministre chargé des anciens combattants : après deux de mes collègues qui
l’ont déjà évoqué, je reviendrai à mon tour sur le problème des orphelins de
guerre. Ce n’est pas nouveau pour moi car, l’an dernier, à l’occasion de la
discussion du projet de loi de finances pour 2013, reconnaissant déjà la
difficulté budgétaire à laquelle nous étions confrontés, je vous avais
interpellé sur ce sujet. Je vous avais alors suggéré de régler la question de
l’indemnisation de façon progressive, en allant jusqu’à proposer – j’avais pris
des risques ! – une indemnisation a minima, à hauteur d’environ la moitié
de l’indemnisation obtenue par les incorporés de force.
Je suis donc assez surpris de votre fin de non-recevoir. Si je lis en effet le
compte rendu de la commission élargie du 21 octobre dernier au cours de
laquelle vous aviez déjà été interpellé sur ce problème, vous avez
répondu : « Si l’on adoptait le principe du versement d’une
allocation mensuelle d’un peu plus de 500 euros plutôt que celui d’une
enveloppe globale, cela représenterait, pour l’ensemble des orphelins,
18 millions d’euros qu’il faudrait trouver chaque année » – nous
sommes d’accord sur ce point. « Je ne suis pas fermé à une telle solution,
pourvu que l’on définisse un périmètre et un étalement dans la durée. Je vous
propose de l’étudier dans le cadre du budget triennal que nous examinerons à
partir de l’année prochaine. » Or aux deux collègues qui m’ont précédé,
vous opposez une fin de non-recevoir. Ma question est simple. À quel moment
exprimez-vous le fond de votre pensée ? Aujourd’hui, lorsque vous opposez
une fin de non-recevoir ? Ou le 21 octobre dernier, lorsque vous
ouvriez une porte et donniez un peu d’espérance aux différentes personnes
concernées par ce drame qu’il faudrait que notre République reconnaisse un
jour !
M. Kader
Arif,
ministre délégué. C’est un mal bien français que d’opposer
des choses qui ne sont pas contradictoires ! Sans revenir, monsieur le
député, sur les propos que j’ai tenus en commission élargie, je n’ai opposé
aucune fin de non-recevoir. J’ai précisé qu’il y avait deux décrets, l’un
en 2000, l’autre en 2004. Ils sont très précis et tiennent compte de
situations historiques barbares et cruelles. Pour le politique, la difficulté
est de redéfinir le critère de barbarie nazie. Si l’on élargit le champ, il
faut tenir compte des orphelins des conflits suivants – j’ai rappelé les
chiffres.
Je n’ai pas fermé la porte puisque j’ai déclaré être prêt à traiter des
situations particulières de gens souffrant de ne pas être pris en compte.
Définir un périmètre beaucoup moins large que ce que l’on pourrait envisager
sur le plan théorique n’est pas pour autant un périmètre fermé. Il faudra
éventuellement avancer sur cette question. Par ailleurs, 18 millions
d’euros par année pleine n’est pas une mince somme, vous le savez très bien.
Mais sans remettre en cause la philosophie des décrets de 2004, je suis prêt à
en débattre avec la représentation nationale.
