jeudi 30 décembre 2010

Capitale Initiative s'installe dans l'arrondissement d'Altkirch

Jean-Luc Reitzer a tenu à apporter tout son soutien à l’antenne sundgauvienne de Capital Initiative nouvellement créée à Illfurth, Capital Initiative Sud Alsace, en présidant une conférence de presse le 20 décembre dernier.

En présence de Stéphane KILLIAN, responsable de l’antenne sundgauvienne, de René HANS, fondateur de Capital Initiative, mais aussi de M. Alphonse HARTMANN, Président du CAHR et Conseiller Général d’Altkirch, de représentants du monde économique et bancaire sundgauvien, le Député a rappelé le rôle de l’élu local dans le soutien et l’accompagnement des initiatives volontaires en faveur de l’emploi et du dynamisme économique.

Capital Initiative est un fonds de solidarité formé d’entrepreneurs à destination des TPE-PME-PMI. La structure qui compte 12 antennes dans toute la France propose d’épauler des entreprises qui seraient confrontées à des problèmes de financement, par exemple en renégociant un crédit, en faisant de la médiation, en entrant dans le capital de l’entreprise ou en achetant un actif. Par ailleurs, elle propose de l’accompagnement dans la gestion des entreprises.

Le Député a souhaité donner un écho à cette initiative privée de soutien à l’économie locale et à l’emploi car, si l’Etat a, dès les débuts de la crise pris les choses en main notamment par le biais d’OSEO ou du Médiateur du Crédit, l’Etat ne peut pas tout !Toute démarche, action en faveur de la préservation et de la mise en valeur du tissu économique local doivent trouver un appui de la part des élus.

Le maintien et la création de l’emploi restent et sont LA priorité absolue du Député.

Plus d’informations :

www.capital-initiative.fr

jeudi 23 décembre 2010

France - Grèce : une coopération renforcée

Lors de la séance de la Commission des Affaires Etrangères du 23 décembre 2010, le Député Jean-Luc Reitzer a présenté le rapport du Projet de Loi autorisant l'approbation de l'Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Ce Projet de Loi, adopté par le Sénat en février dernier, a pour but de donner un cadre législatif et d'approfondir la coopération technique entre les deux pays en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine.

A l'issue de la présentation du Député Reitzer, le Projet de Loi a été adopté par la Commission des Affaires Etrangères.

vendredi 17 décembre 2010

Agriculture MAET : Le Ministre apporte une réponse positive

Concernant le retard de paiement des MAET (Mesures Agro-Environnementales Territorialisées) , le Ministre de l'Agriculture, M. Bruno Le Maire, a tenu à rassurer Le Député Jean-Luc Reitzer.
En effet, suite au différentes interventions du Député, M. Le Maire vient de lui indiquer par courrier que les dossiers haut-rhinois seront règlés d'ici la fin de l'année.
C'est une très bonne nouvelle pour les nombreux agriculteurs du Haut-Rhin qui attendent, pour certains depuis 2 ans, le versement des primes liées aux mesures agro environnementales.
Le Député restera néanmoins attentif au suivi et au règlement de ce dossier difficile.

jeudi 25 novembre 2010

Chantiers d'insertion : Le Député interpelle le Ministre

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011, lors des commissions élargies, Jean-Luc REITZER a interpellé le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, sur les mesures de soutien et d’accompagnement accordées à des publics fragiles. Nous vous proposons de découvrir son intervention en vidéo.


video

mercredi 24 novembre 2010

Jean-Luc REITZER nommé Rapporteur

Membre de la Commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc REITZER a été nommé rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Ce rapport validera les intentions des deux pays dans le domaine de la sécurité.

mercredi 17 novembre 2010

Tourisme : 1 284 833 € pour le Pays Thur Doller

Juste avant le remaniement ministériel, le Ministre de l'Aménagement du territoire, M. Michel Mercier, a tenu à faire savoir à Jean-Luc REITZER que la dotation globale accordée aux vallées de la Thur et de la Doller, au titre de l'appel à projets 'Pôle d'excellence rurale', s'éleverait à 1 284 833 €.
En effet, le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a déposé un dossier de demande de subventions dans le domaine touristique. Le projet consiste à valoriser le tourisme de montagne par le développement de l'itinérance et la mise en réseau d'auberges et de gîtes de caractère. Pour obtenir gain de cause, les élus locaux ont sollicité l'appui du Député qui n'a pas manqué de les soutenir auprès des plus hautes instances gouvernementales.
C'est avec une grande satisfaction que le Député Reitzer a accueilli cette décision ministérielle qui conforte le caractère touristique du Pays Thur Doller en lui donnant les moyens de son ambition.

lundi 15 novembre 2010

Les Amis de Jean-Luc REITZER à Colombey

Pour honorer la mémoire du Général de Gaulle, l'Association des Amis de Jean-Luc REITZER a organisé un déplacement à Colombey-les Deux- Eglises, les 4 et 5 novembre dernier.
Cela a été l'occasion pour les membres de l'Association de se recueillir sur la tombe du Général, 40 ans après sa disparition. Un brin d'émotion et de nostalgie a submergé la délégation alsacienne qui s'est remémorée l'action du Grand Charles. Les plus anciens se souviennent qu' il a su nous diriger vers la victoire, redonner à notre pays un nouvel élan par un essor économique sans précédent et jeter les bases d'une nouvelle constitution qui régit encore nos institutions.
L'association des Amis de Jean-Luc REITZER a visité sa demeure de Colombey, la Boisserie. les participants ont pu également apprécié la qualité du Mémorial Charles de Gaulle, un espace muséographique qui retrace toute la vie du Général.

Anecdote : de grandes chaines de télévisions nationales ont couvert le déplacement des Amis de Jean-Luc REITZER, notamment TF1 et LCI. L'une des vidéos est disponible sur le lien url suivant (en allant directement sur le chapitre 8 : 14 min 21 sec) http://videos.tf1.fr/jt-we/le-20-heures-du-7-novembre-2010-6131677.html#voir_commentaires

mercredi 10 novembre 2010

Question au Gouvernement : Dysfonctionnements dans notre organisation industrielle

A l'occasion des Questions au Gouvernement du mardi 9 novembre, Jean-Luc Reitzer a interpellé le Ministre de l'Industrie, M. Christian Estrosi, sur la question des dysfonctionnements liés à l'organisation de notre industrie, et particulièrement dans le domaine de la sous-traitance. Nous vous proposons de découvrir la question suivie de la réponse du Ministre en vidéo.



M. Jean-Luc Reitzer. Ma question s’adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Nous célébrons aujourd’hui le quarantième anniversaire de la disparition du général de Gaulle. Charles de Gaulle menait aussi une politique industrielle ambitieuse pour la France, gage de prospérité et d’indépendance ! Monsieur le ministre, nous vous savons imprégné de cet enseignement historique ; les états généraux de l’industrie que vous avez pilotés l’ont démontré.

À l’heure de la mondialisation, la compétitivité de notre industrie passe aussi par le resserrement des liens entre les donneurs d’ordres et les sous-traitants, entre les clients et les fournisseurs, entre les grands groupes, les entreprises intermédiaires et les petites et moyennes entreprises. Cela permet plus de réactivité ; cela « booste » la qualité et accroît d’autant les chances de l’emporter lors d’un appel d’offres.

Malheureusement, les constats dressés par le médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, que vous avez nommé, sont accablants : on ne compte plus les cas de non-respect des textes législatifs ou réglementaires relatifs à la sous-traitance, et ce, hélas ! au détriment de la compétitivité de notre industrie tout entière.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quelles mesures comptez-vous prendre pour donner suite à ce constat et pour lutter contre les dysfonctionnements dans les relations entre les clients et les fournisseurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)




video

mercredi 3 novembre 2010

CMU : le Député interpelle Mme BACHELOT

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011, M. REITZER a tenu à interpeller Mme BACHELOT en Séance Publique sur la question de la CMU. Nous vous proposons de découvrir la question.

'Mme la Ministre, ma question porte sur l’augmentation des cotisations de la CMU des travailleurs frontaliers qui exercent notamment une activité professionnelle en Suisse. Depuis l’année 2007, en application de la loi de finances 2006, les travailleurs frontaliers ont vu leurs cotisations CMU augmentées considérablement. Cette augmentation s’explique par la suppression de l’abattement forfaitaire de 20% applicable notamment aux salaires pour la détermination du revenu imposable. La suppression de cet abattement forfaitaire a eu pour conséquence une augmentation du revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de la CMU des frontaliers. Pour corriger cette augmentation mécanique de la cotisation CMU, le Gouvernement a élevé le montant du plafond forfaitaire déductible du nouveau revenu fiscal de référence. Malheureusement, malgré l’application de cette nouvelle mesure, nous constatons sur le terrain au contact de nos concitoyens, une augmentation toujours aussi importante des montants de la cotisation CMU. En supprimant l’abattement forfaitaire de 20%, ni le Gouvernement, ni le législateur n’ont souhaité augmenter le montant des cotisations de la CMU. D’ailleurs, aucun texte de loi n’a prévu ou entériné cette augmentation. Dans ce cadre, Mme la Ministre, je souhaiterais savoir quelles mesures vous entendez prendre pour annuler cette augmentation des cotisations de la CMU, injustifiée et non souhaitée par le législateur ?'

video

jeudi 28 octobre 2010

Jean-Luc REITZER nommé Rapporteur

En sa qualité de membre de la Commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc Reitzer a été nommé rapporteur de la Mission d'Information relative à "La Présence et les Intérêts de la France en Amérique Latine". Président du Groupe d'Amitié France-Bolivie, le Député Reitzer se réjouit de cette décision qui lui permettra de poursuivre son travail d'échange et de coopération avec les pays sud-américains.

vendredi 22 octobre 2010

Chavannes sur l'étang : 78 491 € au titre du FISAC

Jean-Luc REITZER se réjouit de la décision du Secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de l'Artisanat, M. Hervé NOVELLI, d'attribuer 78 491 € à la commune de Chavannes sur l'Etang, pour la création d'un commerce de proximité.

Le dossier de la commune, soutenu par le Député, a retenu toute l'attention de M. NOVELLI.

Le Député considère que cette décision nous permettra encore de favoriser le lien social dans nos communes rurales tout en participant au développement économique de notre territoire.

Cet engagement témoigne aussi de l'attention particulière que porte le Ministre à notre bassin de vie.

lundi 18 octobre 2010

Pollution visuelle : Entrées de Paris

Dans le cadre de la réunion des commissions élargies du 12 octobre dernier, Jean-Luc REITZER a interpellé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, M. Dominique BUSSEREAU, sur la qualité des entrées de Paris.

"Monsieur le Ministre, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la question de la propreté des abords d’autoroutes, et particulièrement aux entrées de Paris. Mes déplacements à travers l’Europe dans le cadre de mes attributions de délégué de l’Assemblée de l’OTAN me permettent d’apprécier l’image que l’on donne d’une ville, voire d’un pays.Permettez-moi de vous dire que les entrées de la capitale sont souvent dans un état déplorable qui ne nous honore pas. Qu’il s’agisse de détritus déposés à même le sol, d’immondices, de tags, de graffitis, d’herbes non taillées ou encore d’affichages sauvages … les entrées de la capitale sont régulièrement souillées. Aussi, M. le Ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour lutter contre ces pollutions visuelles."

Partageant le sentiment du Député, le Ministre s'est engagé à intervenir auprès du Directeur Des Routes de la région parisienne afin que des solutions soient apportées. Ci-dessous, la vidéo de l'intervention :


video

lundi 11 octobre 2010

Dumping salarial : le Député s'insurge

Le Député Jean-Luc REITZER a interpellé M. LELLOUCHE, Ministre des Affaires Européennes sur un cas de dumping salarial, exercé par une entreprise suisse à l'encontre de travailleurs français. Nous vous prions de trouver l'exposé de son intervention, ci-dessous.

"M. le Ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre implication sans faille dans le domaine transfrontalier. Je sais pouvoir compter sur votre volonté de donner un nouvel élan à cette politique et je ne peux que vous en féliciter.

Monsieur le Ministre, mon intervention porte sur une question d’ordre économique et plus particulièrement sur un exemple avéré de dumping salarial.
En raison d’une parité Euro/Franc Suisse moins favorable aux entreprises helvétiques, une entreprise du canton de Bâle-Campagne, en Suisse, a décidé de diminuer les salaires de ses travailleurs frontaliers.
En effet, les 120 travailleurs frontaliers de cette entreprise spécialisée dans la production de matériel de manutention et de stockage ont reçu au mois d’août dernier un courrier les invitant à accepter une baisse de salaire de 6 % sous prétexte que l’augmentation du cours du franc suisse entraînait des coûts de production plus importants. L’entreprise n’a pas manqué de préciser avec un brin de cynisme que le pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers avaient augmenté de 12 % avec le nouveau taux de change et qu’ils pouvaient raisonnablement accepter de voir leur salaire baisser de 6%.
En revanche, personne ne s’est ému lorsqu’un euro fort en 2008 ou 2009 a entrainé une diminution
du pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers de 10 à 15%.

Cette mesure engagée pour faire des économies dans un contexte de crise est discriminatoire : elle ne concerne que les travailleurs frontaliers.
Je tiens à préciser que les salariés qui ont décidé de refuser cette baisse de salaire ont été licenciés.

Cette pratique contraire à l’accord de libre circulation conclu entre l’union européenne et la confédération helvétique m’amène à vous demander d’une part quelles sont les possibilités qui nous sont offertes pour empêcher ce type de dumping salarial et d’autre part de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour éviter que de telles pratiques ne se généralisent puisque le risque existe. "

Le Ministre s'est engagé a évoquer la situation de ces travailleurs frontaliers avec son homologue suisse, à l'occasion de l'installation de la commission transfrontalière qui liera nos deux pays.

jeudi 30 septembre 2010

AFR : L’Union Européenne intègre des communes du Canton de Saint-Amarin

Pour faire suite aux différentes interventions du Député Jean-Luc REITZER, le Ministre de l’Aménagement du territoire, Monsieur Michel MERCIER vient de lui indiquer que la Commission Européenne a décidé de retenir les communes de Husseren-Wesserling, Urbès, Malmerspach, Ranspach et Saint-Amarin dans le zonage AFR.
Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui va permettre aux pouvoirs publics d’allouer sur la période 2010-2013, des aides à taux majorés aux PME, pour leurs projets d’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) et pour les créations d’emplois qui y sont liées.
Les communes nouvellement zonées répondent aux critères très stricts de Bruxelles. Ces territoires pourront aussi bénéficier de la PAT (Prime d’Aménagement du Territoire) ainsi que, potentiellement, de la PAT RDI (Recherche, Développement, Innovation).
L’Etat et les collectivités pourront donc désormais soutenir plus intensément les projets de développement économique qui sont réalisés par les entreprises dans les communes intégrées au zonage AFR, qui constitue un outil déterminant pour l’aménagement économique du territoire et la revitalisation des bassins d’emplois.
C’est une excellente nouvelle pour le tissu économique du canton de Saint-Amarin.

vendredi 16 juillet 2010

Le Député soutient les Sapeurs-Pompiers

Les Sapeurs-Pompiers constituent l'ossature de la sécurité civile en France et plus particulièrement en zone rurale. Ils exercent un service public indispensable et sont amenés à réaliser dans le cadre de leurs missions quotidiennes, des opérations dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Aussi, le Député Jean-REITZER n'a pas manqué de co-signer des propositions de loi visant à reconnaître le statut particulier de nos Sapeurs-Pompiers. Il a souhaité une revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux Sapeurs-Pompiers volontaires ainsi que l'instauration d'une médaille d'honneur 'grand or' venant récompenser 40 ans d'exercice dans la fonction.

mercredi 23 juin 2010

Internet Haut-Débit : des crédits d'Etat pour le Département du Haut-Rhin

Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire vient d'informer le Député Jean-Luc REITZER que le Département du Haut-Rhin a été retenu dans l'appel à projets visant à soutenir le développement des infrastructures pour l’Internet à haut débit dans les zones rurales.
Cet appel à projets s'inscrit dans le « volet rural » du plan de relance européen et vise à réduire la fracture numérique dans ces zones en matière d’Internet à haut débit. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été affectés à cet enjeu. Cet appel à projets national constitue ainsi un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire en complément des initiatives actuelles du Gouvernement. Le conseil général du Haut-Rhin a présenté un dossier de qualité qui a été soutenu par le Député Jean-Luc REITZER auprès des plus hautes instances nationales. Une subvention de 722 515 € va lui être attribuée. 11 communes du Département sont concernées par ce projet.
Dans la circonscription du Député Jean-Luc REITZER, les communes de Bréchaumont, Fulleren, Guevenatten et Muespach ont été retenues.

jeudi 10 juin 2010

Fêtons ensemble l'Appel du 18 juin

Nous allons prochainement commémorer le 70ème anniversaire de l’Appel du 18 juin ainsi que le 40ème anniversaire de la disparition du Général de Gaulle.
Il s’agit d’un moment important pour de nombreux gaullistes mais aussi pour beaucoup de français.
Le Général de Gaulle a fortement marqué la France de son empreinte tant sur le plan géopolitique, institutionnel qu’économique.
Ses actes, ses discours, ses engagements ne laissaient personne indifférent et en 2010, par delà les clivages, beaucoup se réfèrent toujours à « de Gaulle » pour défendre et argumenter leurs positions.
Aujourd’hui encore, on parle du Gaullisme, du 18 juin, de la Libération mais quelles sont ces valeurs « gaulliennes » ? Sont-elles clairement définissables ? Sont-elles toujours d’actualité ? Jusqu’où, en 2010, sommes-nous prêts à nous engager pour défendre nos idéaux ?
Pour débattre de ces questions, l'UMP 67 organise une soirée débat autour de 3 Gaullistes Alsaciens qui portent encore aujourd’hui cet idéal, cette certaine idée de la France :
Robert GROSSMANN, Ancien de l'UJP et auteur de l'Appel du Gaullisme, André SCHNEIDER Député du Bas-Rhin et ....... Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin.
En effet, le Député a tenu à répondre à l'invitation de M. André REICHARDT et de Mme Bernadette THIEBAUT, respectivement Président Départemental et Secrétaire Départementale de l'UMP Bas-Rhin.
Vous êtes cordialement invité à cette conférence qui aura lieu le,

Jeudi 17 juin à 19h30, à l'Ancienne Douane de Strasbourg
(6 rue de la Douane, 67000 Strasbourg).

mercredi 9 juin 2010

Canton de Saint-Amarin : les AFR arrivent

Au courant de l’année 2009, Jean-Luc REITZER était intervenu auprès de Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire afin d’étudier l’opportunité d’étendre le zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) au bénéfice du canton de Saint-Amarin. C’est avec une grande satisfaction que le Député a obtenu de l’Etat de présenter à la commission européenne une extension du zonage en intégrant 5 communes du canton de Saint-Amarin : Husseren-Wesserling, Urbès, Malmerspach, Ranspach et Saint-Amarin. Désormais, il appartient à la commission européenne de statuer sur cette volonté de l’Etat d’accompagner ce territoire. Rappelons que ce dispositif économique permet de soutenir la création d’emploi dans des territoires en mutation économique. Des subventions sont attribuées aux collectivités qui agissent pour l’emploi ainsi qu’aux entreprises qui s’implantent ou se développent.

mercredi 2 juin 2010

Jean-Luc REITZER condamne l'intervention israélienne

Jean-Luc Reitzer tient à exprimer sa profonde tristesse et sa consternation suite à l’abordage de la flotte humanitaire internationale par les forces spéciales israéliennes ce lundi 31 mai. Il condamne fermement l’usage disproportionné de la force qui a donné lieu à de nombreuses victimes et souhaite que le Gouvernement Français appuie toute initiative onusienne permettant de faire la lumière sur les circonstances exactes de cet incident qui s’est déroulé dans les eaux internationales.
Jean-Luc Reitzer interrogera, par courrier, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères, sur la position de la France et les mesures qu’elle entend mettre en œuvre afin de permettre cette enquête.

mardi 18 mai 2010

Le Député interpelle le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants

Lors des questions orales sans débat du 18 mai 2010, Jean-Luc REITZER a interpellé M. Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants sur la question de l'indemnisation des Orphelins de Guerre-Pupilles de la Nation. Nous vous proposons de découvrir la réponse du Ministre dans son intégralité.


Réponse du Ministre : Les deux décrets de 2000 et 2004 ont institué un dispositif spécifique d'indemnisation des orphelins de certaines victimes de la Seconde Guerre Mondiale : les victimes de persécutions antisémites en 2000 et les victimes d'actes qualifiés d'actes de barbarie en 2004.La notion d'acte de barbarie n'est visée que dans le titre du décret de 2004, sans être définie dans le corps du texte, lequel renvoie à des articles précis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre correspondant à des catégories de victimes bien déterminées.Deux demandes de nature très différente sont apparues depuis 2004.Les associations représentatives de déportés, internés et résistants ont souligné que le décret de 2004 ne prenait pas en compte, à leurs yeux, l'ensemble des cas pouvant relever de la barbarie nazie, malgré les inflexions de l'administration au fil du temps.Par ailleurs les associations dites "généralistes" d'orphelins de guerre ont demandé que ce dispositif de réparation soit étendu à l'ensemble des orphelins de tous les conflits.En 2007, le Président de la République a estimé que les décrets de 2000 et 2004 n'avaient pu régler toutes les situations de manière équitable et lisible. il a demandé au Gouvernement de rédiger un décret unique, qui remplacerait et compléterait les deux décrets existants.En mars 2009, un rapport d'analyse juridique et financier a été remis par le Préfet honoraire Jean-Yves AUDOUIN. Le même mois, une commission nationale a été chargée, à partir des données contenues dans ce rapport, de discuter des recommandations qui pourraient en être tirées. Cette commission associait des représentants de l'administration, du monde combattant, des déportés internés et résistants, et des associations d'orphelins de guerre.La commission de concertation a terminé ses travaux à la fin de l'année 2009. Elle n'a malheureusement pas été en mesure de dégager une position consensuelle, dont le Gouvernement aurait pu se saisir comme base pour une mise en œuvre rapide.En effet, une ligne de partage sépare les tenants d'une indemnisation élargie aux orphelins de tous les conflits et les tenants d'une limitation des extensions aux seuls orphelins de victimes d'actes de barbarie de la Seconde Guerre Mondiale. Deux scénarii sont donc présentés par la commission au Gouvernement, assortis des estimations financières afférentes.Tant pour des raisons de principe que de coût, le Gouvernement ne peut envisager aujourd'hui l'élargissement du dispositif actuel aux orphelins de tous les conflits.Pour des raisons de principe tout d'abord. Une telle généralisation romprait complètement avec la justification fondamentale du dispositif, qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie qui ont caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre Mondiale. Elle soulève inévitablement la question du traitement réservé aux orphelins d'autres catégories de victimes du devoir (policiers, gendarmes, pompiers, ...).Le Gouvernement ne peut non plus envisager une extension totale du dispositif pour des raisons de coût. L'indemnisation des orphelins de victimes de tous les conflits couterait, selon les hypothèses retenues, entre 1 et 2 milliards d'euros en 2011, suivis d'un coût récurrent, à partir de 2012, compris entre 150 et 300 millions d'euros.Le Gouvernement a la responsabilité et le devoir de prendre des décisions dont l'impact financier pour la Nation est compatible avec la capacité de nos finances publiques et d'accorder la priorité aux dépenses d'investissement susceptibles de relancer l'activité économique et de créer des emplois.Il n'est pas envisageable aujourd'hui d'envisager des actions en faveur des orphelins de guerre sans tenir compte de cette préoccupation.L'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale est un sujet de grande sensibilité qui renvoie nombre d'entre eux, aujourd'hui âgés, à leur douleur et des situations passées où les dispositifs actuels en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins du devoir n'existaient pas.Le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et qui corrige les principales inégalités constatées, conformément à l'engagement du Président de la République, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre Mondiale. Ce dispositif sera également défini dans le cadre de l'impératif de redressement de nos finances publiques, et au regard, aussi des difficultés que vivent nombre de nos compatriotes.

jeudi 29 avril 2010

Jean-Luc REITZER conduit une délégation de l'OTAN à Sofia

Dans le cadre des travaux de la commission de l'Assemblée de l'OTAN sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, Jean-Luc REITZER a conduit une délégation de parlementaires en Bulgarie du 27 au 29 avril dernier. Cette délégation a été reçue par le Gouverneur de la Banque Nationale de Bulgarie, le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre de l'Economie et des Finances. Différentes réunions ont été organisées afin d'aborder entre autres les questions de Sécurité Nationale, les perspectives financières et économiques du Pays ou les conséquences de la crise mondiale.
La délégation a également assisté aux manoeuvres militaires conjointes des forces bulgares et américaines sur la Base Aérienne de KRUMOVO, organisées dans le cadre de la présence de l'OTAN en Bulgarie.

mardi 13 avril 2010

Agriculture : Bruno le Maire répond au Député

Jean-Luc REITZER a récemment interpellé le Ministre de l'Agriculture sur les menaces qui pèsent sur la non reconduction des Primes Herbagères Agri-Environnementales (PHAE). En effet, faute de crédits disponibles, il existait un doute sur le maintien des aides apportées aux exploitations qui valorisent les surfaces en herbe. Le Ministre de l'Agriculture a tenu à rassurer le Député quant à la poursuite du dispositif. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, il l'informe que des décisions viennent d'être prises afin de renforcer le soutien économique apporté aux élevages à la faveur d'une dotation spécifique à l'herbe, dès 2010.
Les éleveurs bénéficiaires d'un Contrat d'Agriculture Durable (CAD) Herbager ou d'un engagement PHAE arrivant à échéance en 2010 et 2011, pourront voir leurs surfaces initialement primées réengagées au titre de la PHAE avec date d'effet au 15 mai 2010.
Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui marque l'intérêt que porte le gouvernement à la situation des agriculteurs.

lundi 12 avril 2010

1ère zone industrielle franco-palestinienne


Invité par M. Christian ESTROSI, Ministre de l’Industrie, Jean-Luc REITZER a participé du 7 au 9 avril à un déplacement économique en Israël et en Palestine. Accompagnés de 35 chefs d’entreprises français, le Ministre et le Député ont été reçus par M. Salam FAYYED, Premier Ministre de l’Autorité Palestinienne, et par M. Shimon PERES, Président de l’Etat d’Israël. Ce déplacement a été organisé dans le cadre de la pose de la Première Pierre du Parc Multidisciplinaire de Bethléem (B.M.I.P.).
Réalisation emblématique dans un pays en reconstruction, cette zone industrielle est le fruit d’une nouvelle coopération économique entre la France et l’Autorité Palestinienne.