Je suis intervenu mercredi 20 mars en commission des
affaires étrangère dans le cadre de l’examen de la convention relative à
l’accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la
recherche nucléaire.
Cet accord concerne le droit applicable aux entreprises intervenant
sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services
revêtant un caractère transnational.
J’en ai profité pour rappeler l’impérieuse nécessité, en
prenant exemple sur ce projet de loi, de sécuriser le statut juridique des
entreprises et de leurs personnels œuvrant sur la plateforme aéroportuaire de
Bâle-Mulhouse.
Un tel accord permettrait d’éviter à l’avenir le risque de
délocalisation des entreprises suisses vers d’autres plateformes aéroportuaires
telles Zurich ou Genève et ainsi de préserver des milliers d’emplois dans le
bassin d’emploi du Sud-Alsace.
