RN66 : une entrevue sollicitée

Le Député Jean-Luc REITZER et la Sénatrice Catherine TROENDLE ont appelé l’attention de Mme KOSCIUSCKO- MORIZET sur le programme d’aménagement de la RN66. Cette Route Nationale traverse la montagne vosgienne et relie le Département du Haut-Rhin au Département des Vosges. Elle accueille chaque jour plus de 25 000 véhicules. Le programme d’aménagement prévoyait la réalisation d’une déviation des communes de Bitschwiller-les-Thann – Willer-sur-Thur. Une opération estimée à 125 millions d’euros et qui a été validée par le Directeur National des Routes.L’Arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique a été signé le 21 septembre 2007. Il permettait le lancement des travaux.

Malheureusement, deux recours formulés par des associations locales ont été intentés contre la DUP, ce qui n’a pas manqué de retarder le lancement du projet. Le 18 mai 2010, le Tribunal Administratif de Strasbourg a décidé de rejeter le dernier recours sans que l’association concernée ne fasse appel de la décision. Dès lors, aucun obstacle ne s’oppose à la réalisation de cette déviation dont le démarrage des travaux présente désormais un caractère d’urgence.

En effet, la Déclaration d’Utilité Publique signée voilà près de 5 ans deviendrait caduque si les travaux ne sont pas engagés avant le mois de septembre 2012.

C’est la raison pour laquelle les deux parlementaires ont demandé une audition à la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement afin d’évoquer l’avenir de la RN66.

Imposition des retraites de source allemande

Le Député Jean-Luc REITZER a appelé l’attention du Ministre du Budget et des comptes publics, sur les nouvelles modalités d’imposition des retraites de source allemande. C’est une question d’apparence technique, qui est cependant une question sociale et politique d’importance : elle concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, en Alsace bien sûr, mais aussi ailleurs, notamment en Lorraine.

À la suite d’un jugement de la Cour constitutionnelle allemande, les pensions de retraites versées aux anciens travailleurs frontaliers sont désormais imposées en Allemagne. Cela crée une situation de double imposition, contraire à la convention fiscale qui lie la France à l’Allemagne. En l'absence du Ministre du Budget, c'est M. Eric BESSON, Ministre de l'Industrie qui a bien voulu répondre à la Question du Député. Nous vous prions de trouver ci-dessous la vidéo de cette intervention.

Frontaliers : le Député interpelle François FILLON

Alerté par le Président du CDTF, M. JOHANECK, Jean-Luc REITZER a attiré l'attention du Premier Ministre sur la situation des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse. En effet, le Député a tenu à rendre attentif François FILLON sur les pratiques exercées par certaines entreprises suisses.

Dans un contexte de taux de change défavorable aux entreprises helvétiques, des entreprises suisses, «par souci de compétitivité», ont décidé de diminuer les salaires des travailleurs frontaliers, et uniquement ceux des travailleurs frontaliers. Pire encore, certaines ont décidé d’allonger le temps de travail de nos compatriotes sans augmenter leurs salaires. Nul besoin de préciser que les travailleurs frontaliers qui refuseront ces exigences seront licenciés. Ces pratiques s’apparentent à un dumping sur les salaires et sont contraires aux accords bilatéraux conclus entre l’Union Européenne et la Confédération Helvétique. Dans ce cadre, il lui a demandé de bien vouloir intervenir auprès de son homologue suisse afin que cessent ces mesures discriminatoires.