Imposition des retraites de source allemande

Le Député Jean-Luc REITZER a appelé l’attention du Ministre du Budget et des comptes publics, sur les nouvelles modalités d’imposition des retraites de source allemande. C’est une question d’apparence technique, qui est cependant une question sociale et politique d’importance : elle concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, en Alsace bien sûr, mais aussi ailleurs, notamment en Lorraine.

À la suite d’un jugement de la Cour constitutionnelle allemande, les pensions de retraites versées aux anciens travailleurs frontaliers sont désormais imposées en Allemagne. Cela crée une situation de double imposition, contraire à la convention fiscale qui lie la France à l’Allemagne. En l'absence du Ministre du Budget, c'est M. Eric BESSON, Ministre de l'Industrie qui a bien voulu répondre à la Question du Député. Nous vous prions de trouver ci-dessous la vidéo de cette intervention.