mardi 6 novembre 2012

heures supplémentaires défiscalisées (suite)

En réponse à mon intervention, le Ministre délégué à l'Economie, chargé de l'économie sociale et solidaire, M. Benoît HAMON, m'a répondu qu'il est difficile d'instaurer un régime dérogatoire pour les régions frontalières de la Suisse.
Ne me satisfaisant pas de sa réponse, j'ai tenu à l'alerter sur les difficultés que nous risquerions de connaître si rien n'était fait.