L’audition de M. Christian
DECHARRIERE (Inspection Générale des Affaires de Sécurité Sociale) et M. Julien
ROUSSELON (Inspection Générale des Finances) est une véritable déception.
Les deux experts ont en effet précisé aux parlementaires présents, dès le
début de la réunion, qu’ils avaient reçu pour mission d’étudier les modalités de la fin du droit
d’option des travailleurs frontaliers.
Le Gouvernement persiste et signe quant à sa volonté de supprimer un
système qui marche !
Au cours de cette audition, je leur ai tout de suite précisé, de manière
ferme, que les parlementaires concernés, toutes tendances politiques
confondues, se battraient jusqu’au bout pour
la pérennisation de ce régime et contre cette décision Gouvernementale prise
sans concertation.
Le Gouvernement semble sourd aux arguments soulevés par les acteurs
politiques et syndicaux sur les avantages d’un tel régime sur les différents
tissus économiques locaux concernés.
Les 28 500 haut-rhinois qui travaillent en Suisse payent leurs
impôts en France, consomment en France et participent de ce fait à la vitalité
de nos cités et de nos commerces !
Le travail frontalier est une véritable chance pour notre région et pour
notre jeunesse.
La baisse programmée du pouvoir d’achat des frontaliers aura des
conséquences irréversibles sur l’économie de notre département, qui est malheureusement déjà fragilisée.
Pour quelles raisons le Gouvernement souhaite-t-il substituer ce régime
par une prévisible nouvelle usine à gaz ?
Ce régime, qui a été confirmé en 1999 par l’accord entre l’Union
européenne et la Suisse, satisfait à la fois les salariés français et également
les entreprises suisses.
Si le Gouvernement devait revenir sur cet accord, il commettrait non
seulement une erreur mais également une faute grave vis-à-vis des intérêts de
nos régions frontalières.
Nous réaffirmons notre détermination pour lutter de toutes nos forces afin
d’obtenir le retrait de ce funeste projet.
