Discours à l'occassion de l'Assemblée Générale du C.D.T.F - 22 novembre 2013

12747 ! Oui 12747 !

Vous avez été 12747 à signer et à m’envoyer la pétition que j’avais lancé pour alerter le Président de la République de l’opposition à laquelle se heurtait le projet du Gouvernement de remettre en cause le droit d’option qui est le votre de choisir le meilleur et surtout le plus avantageux système de protection sociale.

Jamais je n’aurais imaginé un tel impact de cette pétition relayée par mes collègues parlementaires haut-rhinois mais également du Territoire, Doubs, du Jura, de Savoie et de Haute-Savoie et de l’Ain.

Mon premier mot sera pour vous dire merci ! Merci du fond du cœur pour votre mobilisation et votre engagement qui nous a permis une démonstration de force et d’unité face au Gouvernement et pas plus tard que ce mercredi à l’Elysée face au Conseiller Social du Président de la République et au Président de la République lui-même.

Dès 2012, dans le cadre du projet de loi de finances de la nouvelle majorité, ce droit d’option a été attaqué, considéré par certains collègues de la majorité (socialiste) comme un privilège, une niche fiscale réservée à une catégorie de la population jugée depuis Paris comme avantagée, voire privilégiée.

Sans notre mobilisation et celle de Patricia SCHILLINGER, l’amendement de notre collègue socialiste, Gérard BAPT, eut été adopté et le droit d’option aurait été supprimé dès le 31 décembre 2012.

Cet amendement a été retiré de justesse sous la pression de notre collectif de parlementaires et des associations de travailleurs frontaliers dont le CDTF.

Un rapport a été commandé par le Gouvernement pour gagner du temps et ses conclusions nous ont été présentées le 25 septembre dernier.

Dès ce moment, j’ai précisé que nous refusions de nous inscrire dans la logique de ce rapport dont le but était d’étudier les modalités de sortie alors que nous nous battions pour la pérennisation du droit d’option et pour rien d’autre.

Reçus par Pierre MOSCOVICI, celui-ci nous a joué la tactique du « ce que je vous propose, je l’ai arraché du Premier Ministre et de mes collègues ministres et c’est nettement mieux que si c’était pire ! 

Le pire était ce qui avait fuité à savoir un taux de cotisation d’environ 13% plus une dose de CSG ! Soyez contents de ce que je vous propose : 6% entre mai 2014 et le 1^er juin 2015 et ensuite 8% et tenez vous bien sans CSG !!!

Applaudissez et rentrez chez vous »

Eh bien non, Monsieur le Ministre, non, chers amis, nous ne sommes pas rentrés chez nous et nous n’avons pas applaudi.

La CSG, c’est déjà réglé par la Cour de Justice de l’Union européenne !

Et les 6% et 8%, c’est ouvrir une boite de Pandore.

Qui nous dit que demain pour boucher les trous, ce taux ne passera pas à 9%, 10% voire 12%.

Qu’en est-il du foyer fiscal ? Notamment lorsqu’un des conjoints travaille en Suisse et l’autre pas ? Pas de réponse à cette question.

Qu’en sera-t-il du rôle des parlementaires ?

La réponse est très vite venue : on procédera par décret (c'est-à-dire : on contournera le Parlement) et tous les amendements déposés à l’Assemblée ont été rejetés par la majorité !

Qu’en sera-t-il de l’impact pour l’économie locale ?

A cette question précise, les inspecteurs m’ont cité le chiffre pour le seul Haut-Rhin de 13 millions d’euros !

Autant de moins, pour nos commerçants, nos artisans, nos restaurateurs, nos familles !

Pourquoi ne pas pérenniser  ce droit d’option comme nous le demandons ! Impossible dit le Gouvernement !

Faux !!!

Les rapporteurs rappellent clairement en page 10 « que si le législateur souhaitait prolonger le droit d’option il pouvait le faire en sollicitant officiellement l’accord des autorités communautaires et suisses. »

Donc c’était totalement possible. Ce droit d’option date de 2002 et courrait jusqu’en 2009 et il a été prorogé par un amendement ACCOYER en 2007 et ce jusqu’en 2014.

Ce qui a été fait en 2007 pouvait l’être à nouveau en 2012 ou 2014 !

C’est une évidence !!

On nous parle d’inconstitutionnalité. D’abord, il s’agit d’un accord international entre l’Union européenne et la Suisse signée par le même MOSCOVICI et, d’autre part, pourquoi le Conseil déclarerait ce dispositif anticonstitutionnel en 2013 alors qu’il aurait pu le faire largement depuis 2002, encore plus en 2007, et qu’il ne l’a pas fait.

Et s’il le faisait au titre de l’égalité des citoyens devant la loi, il peut le faire sur le statut des Français de l’étranger, pour le code minier, pour notre droit local, pour les dispositifs de retraite entre le secteur public et le secteur privé.

Voilà, la réalité, tout le reste n’est que littérature et enfumage !

Chers amis,

Le combat continue ! Il va être dur car nous nous heurtons à une décision qui n’est pas simplement d’ordre financier mais qui est devenu idéologique.

Nous avons constitué un collectif de 32 parlementaires pour faire cause commune pour vous défendre.

Nous avons associé les élus locaux en  leur demandant d’adopter une motion de soutien en votre faveur.

Nous avons mobilisé, et cela va continuer avec vous, car nos actions sont complémentaires.

Notre mobilisation doit continuer et elle continuera.

Le Gouvernement n’a pas le droit de casser une dynamique qui fait de nos régions frontalières des régions moins frappées que les autres par le chômage, la paupérisation et le malaise social.

Nous continuerons à manifester à vos côtés notre opposition dans le calme, dans le respect des institutions mais avec volonté et détermination.

Pour nous, le combat continue ! Nous restons votre étendard et nous le portons fièrement dans nos assemblées.

Vous pouvez compter sur nous !

Vive le travail frontalier !

Vive le Haut-Rhin !

Vive l’Alsace !