Claudine SCHMID, Députée des Français de l’étranger, a
interpellé en mon nom le Premier Ministre sur la situation fiscale de
l’Aéroport Bâle-Mulhouse.
A l’issue de la Séance des
Questions d’actualité, lors d’un aparté en présence de Mesdames SCHMID et
GROSSKOST et de moi-même, Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des
Comptes publics, nous a affirmé suivre personnellement ce dossier dont il
mesure l’importance et nous a assuré avoir bon espoir de voir aboutir
rapidement un accord afin de sécuriser le régime fiscal des entreprises
présentes sur la plateforme aéroportuaire.
