vendredi 22 mars 2013

Accord Suisse - Union Européenne : Statut juridique des entreprises



Je suis intervenu mercredi 20 mars en commission des affaires étrangère dans le cadre de l’examen de la convention relative à l’accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
Cet accord concerne le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational.
J’en ai profité pour rappeler l’impérieuse nécessité, en prenant exemple sur ce projet de loi, de sécuriser le statut juridique des entreprises et de leurs personnels œuvrant sur la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse.
Un tel accord permettrait d’éviter à l’avenir le risque de délocalisation des entreprises suisses vers d’autres plateformes aéroportuaires telles Zurich ou Genève et ainsi de préserver des milliers d’emplois dans le bassin d’emploi du Sud-Alsace. 


mercredi 13 mars 2013

Présence française en Amérique latine


Dans le cadre de la réunion de la commission des affaires étrangères du mardi 12 mars, j'ai tenu à interpeller Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, sur la présence française en Amérique latine.


La présence française en Amérique latine est un enjeu de taille pour nos entreprises et en particulier pour nos PME.

A titre d’exemple, le Panama connait une croissance économique de 10% ces trois dernières années.

Je vous propose de découvrir ma question ci-dessous :

mercredi 27 février 2013

OMC : quel avenir pour nos relations avec la Chine et l'Algérie ?

Dans le cadre de la réunion de la Commission des affaires étrangères, j'ai tenu à interpeller Pascal LAMY, Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sur l’état d’avancement de l'intégration de l'Algérie dans l'OMC et  les conditions d’accession de la Chine à l'Accord sur les marchés publics (AMP), qui est à ce jour le seul accord juridiquement contraignant à l'OMC sur les marchés publics.

Ce sujet est capital pour notre économie puisque la commande publique représente plus de 19 % du PIB de l'Union européenne.

Je vous propose de découvrir mon intervention en vidéo : 


mercredi 20 février 2013

Discours prononcé à Ballersdorf - Hommage aux 17 jeunes fusilés (17.02.2013)



En 1940, l’Alsace a vécu une annexion de fait. Tout ce qui pouvait rappeler la France, tout ce qui pouvait exprimer notre volonté d’être Français, fut proscrit, interdit ou puni.

Après la honte de la défaite et l’abandon par le régime de Vichy, il a fallu adhérer dès 1940 et 1941 aux organisations nazies, aux jeunesses hitlériennes ou se mettre au service du travail du Reich, et à partir du  25 août 1942, sur décret du  Gauleiter nazi Robert Wagner, combattre sous l’uniforme allemand. 

L’incorporation de force dans la Wehrmacht, qui s’appliquera aussi en Moselle, concernera quelque 130 000 « Malgré-nous ». Ils avaient à peine 18, 19 ou 20 ans.

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C’est dans le Sundgau, en février 1943  que les premiers réfractaires à l’incorporation de force s’évadent  pour la Suisse, le 7 février 1943, ils furent 18 dont un certain Lucien REITZER, le  10 février, ils étaient 183 et  venaient de Riespach, Grentzingen, Oberdorf. Le lendemain, 80 autres de Fislis, de Lutter et d’Oltingue, et le 12 février, 18  jeunes gens de Ballersdorf tentèrent l’aventure.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour rendre hommage à ces jeunes gens qui se sont évadés dans la  nuit du 12 février 1943. Les autorités allemandes furent alors impitoyables prononçant leur condamnation à mort  avec l’approbation de Hitler lui-même qui affirma plus tard vouloir  « briser la terreur par une terreur dix fois plus grandes et toujours anéantir les traîtres où et quels qu’ils soient ».

Le 17 février, il y a exactement 70 ans aujourd’hui, ces 14 jeunes gens, les 14 réfractaires de Ballersdorf, furent exécutés au Struthof.

Pour décourager  tous ceux  qui auraient voulu se soustraire à l’incorporation de force, le Gauleiter le 1er octobre 1943 prend un décret sur les mesures à mettre en œuvre contre tous ceux qui se dérobent au « devoir de défense » ; Ils  condamnent ainsi les familles entières à la déportation. Le terme utilisé était transplantation… et ces transplantations étaient présentées comme des mesures éducatives.

Les habitations des familles sont repérées, les crosses des fusils cognent contre les portes ou les volets et les familles sont rassemblées à la Halle au blé d’Altkirch ou à l’Institut du Sonnenberg à Carspach avant d’être embarquées dans des trains verrouillés à destination de camps, dans le Wurtemberg ou en Silésie. Une statistique officielle de 1948 porte sur 17000 personnes en Alsace et 10 000 de la Moselle transplantées dans le Reich ou dans les territoires occupés de l’Est. Le chiffre, selon un rapport allemand est de 2260 personnes pour le Sundgau, dont ma maman Jeanne REITZER, née GESSER, de Roppentzwiller. 

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Ce mémorial devant lequel nous nous inclinons aujourd’hui avec un sentiment de respect profond, a été érigé et inauguré  le 5 juin 1966. Monsieur Perrin, alors  député Haut Rhin, représentant André Malraux souffrant, a rappelé que « ce monument restera un pèlerinage aux sources, une démarche de la conscience, le sentiment d’un devoir sacré, une leçon pour les jeunes qui jamais ne devront renoncer, ni accepter la honte car pleurer les morts seraient vains si notre vie démentirait leurs sacrifices ».

Incorporation massive des classes des jeunes alsaciens, répression brutale et meurtrière des réfractaires, embrigadement de la population civile, l’Alsace a payé un lourd tribut.

Sur les 130 000 incorporés de force, 40 000 ne reviendront jamais dans leurs foyers, tués durant les combats ou morts de faim et d’épuisement dans les camps russes.

Nous Alsaciens avons été les victimes du nazisme, les victimes d’un véritable crime de guerre. Nous avons été privés de notre nationalité et de notre dignité.

Si notre histoire a longtemps été enfouie dans notre seule mémoire, c’est à cause de l’incompréhension du reste de la nation française et de la douleur.

La France a reconnu officiellement le 8 mai  2010 la spécificité de l’histoire de l’Alsace Moselle « en rendant hommage au destin tragique de ces hommes et des femmes morts en portant l’uniforme d’une armée qui n’était pas la leur »  (discours de Nicolas Sarkozy, Président). 

Aujourd’hui et demain, n’oublions jamais que le destin de toutes ces femmes, de ces hommes et des jeunes gens sacrifiés, fait partie de notre histoire, de notre histoire nationale, de la mémoire collective de tous les Français.

« Je suis venu aujourd’hui en Alsace réparer une injustice. À partir de 1942, les Alsaciens et Mosellans furent enrôlés de force dans l’armée allemande. On leur mit un uniforme qui n’était pas celui du pays vers lequel allaient leur cœur et leur fidélité. On les força à agir contre leur patrie, leur serment, leur conscience.... Ceux qui n’ont rien fait pour empêcher cette ignominie perpétrée contre des citoyens français ont trahi les valeurs de la France, l’ont déshonorée. Vichy a trahi la France et l’a déshonorée... » Nicolas Sarkozy le 8 mai 2010 à Colmar.

« Parce qu’ils ont été pour la France à la pointe du combat, les Alsaciens et les Lorrains n’ont jamais été plus près du cœur de la Nation », Général DE GAULLE. 

Alors plus que jamais, quels que soient nos âges et nos convictions : 

Honneur pour toujours aux martyrs de Ballersdorf, 

Vive le Sundgau, Vive l’Alsace et Vive la France.

Jean-Luc REITZER
Député du Haut-Rhin

jeudi 14 février 2013

Budget du programme Erasmus pour la période 2014-2020



Audition de Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes sur le Conseil européen des 8 et 9 février

Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin, a interpellé Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le financement du programme emblématique Erasmus au titre de l’exercice pluriannuel 2014-2020.

Alors que le Parlement européen a obtenu en décembre dernier, après d’importantes négociations,  une hausse de 2% des crédits d’engagements du budget 2013 pour le programme Erasmus, Jean-Luc REITZER a souhaité connaitre les perspectives de ce programme, permettant à 200 000 étudiants d'étudier et de faire un stage à l'étranger chaque année, pour le prochain exercice pluriannuel.

L’intervention de Jean-Luc REITZER : 

«  Monsieur le Ministre, 

Je voulais vous interroger sur le programme Erasmus qui permet, vous le savez, à 200 000 étudiants chaque année d’étudier ou de faire un stage à l’étranger. Nous avons évoqué, au début de notre réunion, les difficultés des négociations qui ont eu lieu il y a quelques mois pour obtenir une hausse de 2% de ces crédits d’engagements au titre du budget 2013.  Vous avez évoqué tout à l’heure que « ces crédits devrait être augmentés de manière significative pendant la période 2014-2020 ». Pourriez-vous nous donner plus d’informations, des chiffres peut-être plus précis, sur ce que vous considérez être une hausse significative sur cette période 2014-2020 ? » 

mercredi 30 janvier 2013

Communiqué de presse - Assassinat d’un fleuron de l’industrie française ?



Alors que le secteur automobile traverse une crise profonde en Europe, nous sommes en train d’assister à un véritable assassinat de l’un des fleurons de l’industrie française. 

La grève se poursuit en effet sur le site de production d’Aulnay-sous-Bois de l’entreprise PSA Peugeot-Citroën. 

Cette grève, lancée par un syndicat et suivie par quelques 180 personnes, paralyse totalement la production de cette usine de plusieurs milliers de salariés. 

En tant que Député du Haut-Rhin, département dont la situation de l’emploi est fortement liée à l’activité de PSA, je ne peux que m’inquiéter de la poursuite de cette grève. 

Appel à la responsabilité de chacun

Si le droit de grève est un droit inaliénable et incontestable dans notre République, certains syndicats portent une importante responsabilité dans l’enclenchement et la poursuite de ce mouvement social. 

Un tel blocage ne peut qu’aggraver la situation de ce constructeur automobile qui emploie et fait vivre, directement ou indirectement, des centaines de milliers de familles dans notre pays. 

L’entreprise PSA vit actuellement un tournant de son histoire. Son avenir et celui de ses salariés se jouent dans les mois à venir. Elle a besoin de toutes ses forces pour prendre des décisions importantes, souvent douloureuses mais inévitables, afin de redresser ses activités et se déployer à l’international.

Il serait bon que nos syndicats s’inspirent de leurs homologues allemands, espagnols et britanniques qui privilégient le dialogue avec le patronat lorsque la situation l’impose.

L’accord passé entre les syndicats espagnols et Renault en novembre dernier en est l’exemple parfait puisqu’il a abouti à la création de 1300 postes sur la période 2014-2016. 

Dans ces conditions, une possible réaction est à craindre : l’aggravation de la situation pourrait inciter PSA à choisir, dans le futur, d’installer ou de renforcer des unités de production à l’étranger au détriment des sites français. Les salariés de l’usine PSA à Vigo (Espagne) ne s’en plaindront certainement pas.

jeudi 24 janvier 2013

Menaces sur les trains d'équilibre des territoires

J'ai tenu à interpeller le Ministre des Transports, M. Frédéric CUVILLIER, sur l'avenir des trains intercités comme le train corail qui participent à la notion d'équilibre de nos territoires. Le gouvernement prévoit d'en supprimer un certain nombre, dont la ligne Paris-Belfort (Mulhouse). 
Une menace  pèse sur ces voies de communication d'intérêt national. Il m'appartenait de sensibiliser le grand public sur cette question en interpellant le Ministre.
Même s'il a tenu à me rassurer en m'indiquant qu'aucune décision ne serait prise sans concertation, il n'en demeure pas moins que nous devons rester vigilant.