J'ai voté contre la Loi visant à réprimer la contestation des génocides

Hier matin à l’Assemblée Nationale, était débattue une proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Cette proposition de loi déposée par une de mes collègues concerne indirectement la Turquie et le Génocide Arménien, perpétrée durant la 1^ère guerre mondiale. J’ai voté contre cette proposition de loi et j’ai tenu à le faire savoir, très librement, contre l’avis de mon Groupe Parlementaire et du Gouvernement !

De fait, je considère que l’Assemblée Nationale n’a pas compétence à revisiter l’Histoire, en instaurant des Lois mémorielles. Même si cette loi ne vise pas essentiellement le génocide arménien, il n’en demeure pas moins que le Peuple Turc se sente visé.

Dans un passé plus récent, des communautés ont été exterminées sans que l’Assemblée Nationale n’ait eu à légiférer sur les responsabilités de chacun. Que ce soit au Cambodge, au Rwanda, ou plus proche de chez-nous dans les Balkans, avec le massacre de Srebrenica.

Je considère que chaque pays a malheureusement sa page d’ombre. Je mesure que certains peuples souffrent encore des agissements de l’Histoire, mais nous n’avons pas de leçons à donner.

Quelle aurait été notre réaction si le Gouvernement Turc légiférait sur les erreurs de notre passé ?

Outre, les relations fraternelles qui lient la Turquie à la France, ce Pays est un partenaire incontournable de l’Union Européenne par sa situation géostratégique. Un partenaire sur le plan de la sécurité, par sa qualité de membre de l’Assemblée de l’Otan, et son influence grandissante dans les pays du Moyen-Orient ou de l’Asie (Syrie, Afghanistan). La Turquie est aussi un partenaire économique. Avec 73 millions d’habitants, ce pays compte plus de 300 entreprises françaises et nous sommes le troisième investisseur étranger en Turquie.

Cette Loi n’apportera que des conséquences négatives pour notre pays et notre commerce extérieur. Regardons vers l’avenir. Notre pays subit une crise économique sans précédent. Tâchons de garder le cap et de sortir notre pays de l’ornière, plutôt que de s’appesantir sur le passé des autres ! Ce grand écart est particulièrement dangereux ! De grâce, laissons aux historiens et aux scientifiques le soin d’écrire l’Histoire.

Dumping sur les salaires : Le Ministre du Travail intervient

Dans le cadre d’un taux de change défavorable aux entreprises suisses, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) m’a fait savoir que certaines entreprises, «par souci de compétitivité», ont décidé de diminuer les salaires des travailleurs frontaliers, et uniquement ceux des travailleurs frontaliers.

Pire encore, certaines ont décidé d’allonger le temps de travail de nos compatriotes sans augmenter leurs salaires. Il est aussi apparu que les travailleurs frontaliers qui refuseraient ces exigences seraient licenciés.

Révolté par cette situation, j’ai immédiatement alerté le Premier Ministre, M. François FILLON, sur ces pratiques discriminatoires. Depuis, j’ai obtenu un rendez-vous au Ministère du Travail afin d’évoquer cette question de vives voix, avec les conseillers techniques du Ministre, en présence de Jean-Luc JOHANECK, Président du CDTF.

Au sortir de cette réunion, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le Ministre du Travail s’est adressé à son homologue suisse M. Johan N. SCHNEIDER-AMMANN et à M. Laslo ANDER, Commissaire européen chargé de l’emploi en dénonçant le non-respect des accords bilatéraux qui lient la Confédération Helvétique à l’Union Européenne.

Soutien apporté aux Sapeurs-Pompiers

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, je suis intervenu pour défendre la cause des sapeurs-pompiers, notamment sur la question du volontariat et du financement des SDIS. J’ai tenu à faire savoir au Ministre de l’Intérieur, M. Claude GUEANT, qu’il nous appartenait d’encourager d'avantage le volontariat, notamment en intervenant auprès des entreprises publiques.

Pour développer le volontariat, le Ministre de l'Intérieur m’a répondu en insistant sur la nécessité de valoriser les outils existants. Il a notamment évoqué la Loi sur le Mécénat qui sera développée en 2012. Le Ministère de l’Intérieur compte mener une campagne d’information et d’accompagnement auprès des SDIS et des employeurs, considérant qu'elle est bien plus intéressante pour les entreprises que le dispositif d'exonération des charges.

Il a aussi été question d'encourager d'avantage les entreprises à adhérer au label « Employeur Partenaire des Sapeurs-Pompiers» qui apportera un élément de qualité pour des entreprises citoyennes, avec un bénéfice en termes d'image garanti.

Le Ministre a aussi tenu à rassurer les parlementaires présents sur la question de la directive européenne concernant le Temps de Travail.

En revanche, Claude GUEANT a clairement indiqué qu'il n'y avait pas de projet de réforme du financement des SDIS.

La franchise des bouilleurs de cru prolongée à vie

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, l’Assemblée Nationale a décidé de prolonger à vie le « privilège » des bouilleurs de cru leur permettant de distiller gratuitement 10 litres d’alcool pur, par campagne. Je me réjouis de cette décision qui permettra de répondre aux attentes de personnes habituées à distiller les fruits de leurs vergers. Lors de la précédente législature, avec mon collègue François VANNSON, j’étais à l’origine de l’amendement qui a permis de reconduire le bénéfice de cette franchise. Aussi, il nous est apparu nécessaire d’engager cette même démarche en nous associant à Michel RAISON, Député de Haute Saône. 40 collègues parlementaires, nous ont accompagnés en cosignant cet amendement, dont 6 alsaciens. L’objectif de la reconduction de cette franchise est de poursuivre l’entretien des vergers tout en maintenant un savoir faire, reconnu dans toutes les régions de France, et particulièrement apprécié en Alsace-Lorraine.

Loi de Finances : Mission Administration Territoriale de l'Etat

Lundi dernier, je suis intervenu en commission élargie sur la mission 'Administration Territoriale de l'Etat' afin d'évoquer la démarche qualité dans les préfectures et sous-préfectures. Cela a été l'occasion pour moi de rappeler toute l'importance que j'accorde à la présence de l'Etat en milieu rural. Dans ce cadre, j'ai tenu à interpeller le Ministre de l'Intérieur, M. Claude GUEANT, sur la démarche qualité engagée par l'Etat qui vise à améliorer encore le service rendu aux usagers.

Je vous invite à découvrir ma question et la réponse du Ministre en vidéo.

Dans sa réponse, le Ministre ne manque pas d'évoquer la situation d'Altkirch.

Loi de Finances : Mission Santé

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, je suis intervenu sur la mission Santé à propos de 3 sujets :

- le financement des hôpitaux

- la prise en charge des personnes âgées

- la question des médecins à diplôme étranger

Sur ce dernier sujet, la ministre de la Santé, Mme Nora BERRA, m'a indiqué qu'un amendement sera proposé afin de prolonger le dispositif existant. Il permettra à des médecins de poursuivre leurs activités dans nos hôpitaux et de maintenir la qualité du service.

Je vous invite à découvrir la vidéo de mon intervention.

La réponse de Mme la Ministre, qui répond à plusieurs députés, est directement accessible sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Indemnisation des orphelins de guerre

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, je suis intervenu sur la mission Anciens Combattants, à propos de l'indemnisation des Orphelins de Guerre et Pupilles de la Nation.

Je vous invite à découvrir la vidéo de l'intervention.

RN66 : une entrevue sollicitée

Le Député Jean-Luc REITZER et la Sénatrice Catherine TROENDLE ont appelé l’attention de Mme KOSCIUSCKO- MORIZET sur le programme d’aménagement de la RN66. Cette Route Nationale traverse la montagne vosgienne et relie le Département du Haut-Rhin au Département des Vosges. Elle accueille chaque jour plus de 25 000 véhicules. Le programme d’aménagement prévoyait la réalisation d’une déviation des communes de Bitschwiller-les-Thann – Willer-sur-Thur. Une opération estimée à 125 millions d’euros et qui a été validée par le Directeur National des Routes.L’Arrêté portant Déclaration d’Utilité Publique a été signé le 21 septembre 2007. Il permettait le lancement des travaux.

Malheureusement, deux recours formulés par des associations locales ont été intentés contre la DUP, ce qui n’a pas manqué de retarder le lancement du projet. Le 18 mai 2010, le Tribunal Administratif de Strasbourg a décidé de rejeter le dernier recours sans que l’association concernée ne fasse appel de la décision. Dès lors, aucun obstacle ne s’oppose à la réalisation de cette déviation dont le démarrage des travaux présente désormais un caractère d’urgence.

En effet, la Déclaration d’Utilité Publique signée voilà près de 5 ans deviendrait caduque si les travaux ne sont pas engagés avant le mois de septembre 2012.

C’est la raison pour laquelle les deux parlementaires ont demandé une audition à la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement afin d’évoquer l’avenir de la RN66.

Imposition des retraites de source allemande

Le Député Jean-Luc REITZER a appelé l’attention du Ministre du Budget et des comptes publics, sur les nouvelles modalités d’imposition des retraites de source allemande. C’est une question d’apparence technique, qui est cependant une question sociale et politique d’importance : elle concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, en Alsace bien sûr, mais aussi ailleurs, notamment en Lorraine.

À la suite d’un jugement de la Cour constitutionnelle allemande, les pensions de retraites versées aux anciens travailleurs frontaliers sont désormais imposées en Allemagne. Cela crée une situation de double imposition, contraire à la convention fiscale qui lie la France à l’Allemagne. En l'absence du Ministre du Budget, c'est M. Eric BESSON, Ministre de l'Industrie qui a bien voulu répondre à la Question du Député. Nous vous prions de trouver ci-dessous la vidéo de cette intervention.

Frontaliers : le Député interpelle François FILLON

Alerté par le Président du CDTF, M. JOHANECK, Jean-Luc REITZER a attiré l'attention du Premier Ministre sur la situation des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse. En effet, le Député a tenu à rendre attentif François FILLON sur les pratiques exercées par certaines entreprises suisses.

Dans un contexte de taux de change défavorable aux entreprises helvétiques, des entreprises suisses, «par souci de compétitivité», ont décidé de diminuer les salaires des travailleurs frontaliers, et uniquement ceux des travailleurs frontaliers. Pire encore, certaines ont décidé d’allonger le temps de travail de nos compatriotes sans augmenter leurs salaires. Nul besoin de préciser que les travailleurs frontaliers qui refuseront ces exigences seront licenciés. Ces pratiques s’apparentent à un dumping sur les salaires et sont contraires aux accords bilatéraux conclus entre l’Union Européenne et la Confédération Helvétique. Dans ce cadre, il lui a demandé de bien vouloir intervenir auprès de son homologue suisse afin que cessent ces mesures discriminatoires.

Un Ministre à Altkirch, le 1er septembre

Programme de la visite de M. Frédéric LEFEBVRE,

Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation

le jeudi 1 septembre 2011, à Altkirch

10h00 : Accueil par M. Jean-Luc REITZER, Député-maire d’Altkirch

10h10-11h15 : Visite du marché d'Altkirch et des commerces de centre ville

11h30-12h30 : Réunion débat : « Commerce-Artisanat : Enjeux et Perspectives » Quartier PLESSIER-Antenne du Conseil Général, à Altkirch

Principaux thèmes évoqués : Développement du commerce en milieu rural ; FISAC ; …

Intervenants : Jean-Luc REITZER, Député-maire, Alain Bourgeois MULLER, Vice-Président de la CCI, chargé du commerce, Daniel BIXEL, Président de l’Association Altkirch Traditions, Guy IGERT, Président de la Fédération des Commerçants-Artisans de Sundgau et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Artisanat.

15h00 : Visite de l'Auberge de Froeningen

Thématique : Question des Mises aux normes (sécurité-incendie, accessibilité) dans la petite hôtellerie. Exemple des difficultés rencontrées par les petits établissements, cas de l’Auberge de Froeninguen

16h00-16h30 : Visite du Restaurant Au Lion d’Or, Rosenau

Remise du titre de Maître Restaurateur à M. Théo BAUMLIN, par le Ministre. Opération pilotée par l’UMIH 68. Signature également d’une convention concernant la Fête de la gastronomie.

Frontaliers : Capital Retraite 2ème Pilier

Faisant suite à différentes réunions au Ministère des Finances et de l’Economie, avec les conseillers techniques de Mme Christine LAGARDE et de M. François BAROIN, et en présence de M. Jean-Luc JOHANECK, Président du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin, le Député Jean-Luc REITZER vient d’être informé que le Gouvernement a décidé de revenir sur les modalités d’imposition du Capital Retraite 2^ème pilier. En effet, le Gouvernement a décidé de déposer un nouvel amendement visant à imposer ce capital dans des proportions plus raisonnables. Plus précisément, ce nouvel amendement vise à modifier les modalités spécifiques d’imposition à l’impôt sur le revenu des pensions de retraite versées sous forme de capital, issu de l’article 59 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Ce dispositif, qui visait à atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, permettait d’imposer selon un système du quotient calculé sur quinze années les pensions en capital de source étrangère ou française. Or si le principe de l’imposition de ces prestations de retraite versées sous forme de capital n’est pas contesté, le système du quotient n'a pas produit tous les effets attendus, compte tenu du cumul de cette pension du 2^e pilier avec d'autres revenus. Après avoir exploré diverses solutions au cours d’un dialogue nourri avec les associations de frontaliers, et particulièrement avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin, le Gouvernement propose donc de déposer un amendement prévoyant de renoncer à ce système. Dans le nouveau système proposé, les contribuables pourraient opter pour une imposition séparée de la prestation en capital à un taux proportionnel de 7,5% après application d’un abattement de 10 %, soit un taux effectif de 6.75%. Ce taux s’appliquerait sur option du contribuable qui pourra conserver le bénéfice du quotient de droit commun (étalement sur 4 ans) s’il lui est plus favorable. Tel pourra être notamment le cas pour les faibles revenus/faibles pensions situées dans les premières tranches du barème IR. Ce système garanti aux frontaliers qu’ils supporteront dans tous les cas une imposition inférieure à celle qu’ils auraient subie en cas de taxation en Suisse (7.4 à 11.5% selon les cantons), conformément à l’engagement pris par le Gouvernement. Ce nouveau dispositif concernera l’ensemble des prestations en capital de source française ou étrangère qui font l’objet d’un versement en capital. Il s’appliquera rétroactivement, à compter de l’imposition des revenus de 2011, date d’entrée en application du dispositif d’imposition spécifique prévu par l’article 59 de la loi de finances rectificative pour 2010. Le Député Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision de bon sens qui satisfera les travailleurs frontaliers haut-rhinois.

Carrière de Durlinsdorf

Le dossier de la Carrière de Durlinsdorf évolue favorablement. En effet, un nouvel arrêté, n° 2011-116-4 du 26 avril 2011, autorise une poursuite d'exploitation de la carrière durant 12 mois. Ce délai permettra à la Société des Carrières de finaliser le montage du dossier d'exploitation, qu'elle doit déposer en Préfecture du Haut-Rhin.

Rappelons que la Carrière de Durlinsdorf, qui emploie une quinzaine de salariés, était menacée de fermeture en raison des problèmes de sécurité et de respect de la règlementation.

Très actif sur le dossier, le Député Jean-Luc REITZER se réjouit de cette décision qui permet non seulement le maintien des emplois, mais aussi la fourniture des entreprises du BTP du secteur, en matières premières.

Les différentes interventions du Député n'ont pas été vaines et la réunion en sous-préfecture d'Altkirch, en date du 7 février, avec les services de l'Etat et les représentants de la Société des Carrières de Durlisndorf, a certainement contribué à débloquer la situation.

Jean-Luc Reitzer interpelle l’Ambassadeur d’Israël en France

A l’occasion d’une audition de S.E. M. l’Ambassadeur d’Israël en France par la Commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc Reitzer n’a pas manqué de souligner le caractère particulièrement dommageable pour la paix de la poursuite de la colonisation israélienne.

Relevant les récentes et récurrentes annonces faites par le Gouvernement israélien autorisant le développement de plusieurs colonies en Cisjordanie mais aussi les démolitions croissantes de maisons palestiniennes par l’Armée Israélienne, le Député Reitzer a souligné que cette politique allait à l’encontre de l’apaisement nécessaire à la reprise des négociations de paix.

S’il a affirmé le droit d’Israël à exister et celui de son peuple à vivre en sécurité, Jean-Luc Reitzer a également interrogé l’Ambassadeur d’Israël sur les inégalités en termes de politiques publiques dont souffrent les plus de 200 000 Palestiniens vivant à Jérusalem-Est ; inégalités dénoncées par de nombreux rapports internationaux.

Imposition démesurée du 2ème pilier de retraite : Les Parlementaires se mobilisent

A l'initiative du Député Jean-Luc REITZER, les parlementaires haut-rhinois de la majorité ont récemment interpellé les Ministres du Budget et de l'Economie sur l'imposition démesurée du Capital-Retraite 2ème pilier, concernant les travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse. En parallèle, Jean-Luc REITZER a demandé la tenue d’une réunion exceptionnelle du Groupe d’Etudes ‘Zones et Travailleurs Frontaliers’, afin d’aborder cette question à l’Assemblée Nationale. Exceptionnellement, au vu de l'importance du dossier pour notre territoire, le Député a obtenu que tous les parlementaires haut-rhinois qui ont cosigné le courrier puissent participer à cette réunion, même s'ils n'appartiennent pas à ce groupe d'études, ainsi que M. Jean-Luc JOHANECK, Président du CDTF. Lors de cette réunion, qui s’est tenue le 13 avril dernier, le Député REITZER, n’a pas manqué de dénoncer la nouvelle imposition proposée par le Ministère de l’Economie et des Finances qui ne respecte pas les engagements pris devant les associations de défense des travailleurs frontaliers, notamment au cours des différentes réunions organisées à Bercy en 2009 et en 2010, lorsqu’il s’agissait d’élaborer les bases de la nouvelle imposition. Aussi, les parlementaires des départements de l’Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Haut-Rhin, attenants à la frontière suisse, ont décidé d’engager une action commune auprès de Mme LAGARDE, afin de remettre en question l’amendement adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative. L’objectif des parlementaires étant d’obtenir une imposition à minima, conformément aux engagements pris devant les associations de défense des travailleurs frontaliers.

Don du Sang : Menaces sur les QBD

"Nous avons un outil qui fonctionne en Alsace, pourquoi le casser ?" C'est en ces mots particulièrement durs que le Député Jean-Luc REITZER s'est adressé à la presse lors de la visite du plateau de qualification du don à Strasbourg, ce jeudi 31 mars.
Le Député REITZER a réussi à rassembler quinze parlementaires alsaciens, au-delà des clivages gauche-droite pour protester contre le projet de restructuration des plateaux de qualification biologique de dons de sang (QBD). En effet, L’Etablissement Français du Sang souhaite mutualiser ces plateaux, aujourd’hui au nombre de 14 en France, en les réduisant à quatre. L’EFS de Strasbourg dépendrait alors du plateau de Metz-Tessy en Rhône-Alpes, à 550 km de Strasbourg.
La qualification biologique consiste à analyser une fraction des dons recueillis dans des tubes, pour vérifier l’absence de toute contamination virale ou bactériologique dangereuse pour le receveur.
Dépister d’éventuelles maladies transmissibles (HIV, hépatites etc...), déterminer les groupes et le phénotypage des groupes sanguins, vérifier que le donneur ne souffre pas d’anémie ou d’autres déséquilibres sanguins, sont autant d’examens à faire.
Une fois les analyses terminées, vers 14 h 30-15 h, les produits sanguins sont étiquetés et acheminés vers ceux qui en ont besoin. En instaurant un déplacement de 550 km pour faire ces analyses, on induit un délai supplémentaire d’au moins cinq heures.
À cela s’ajoutent les aléas de la météo qui peuvent rendre les routes impraticables, mais aussi le risque d’un accident routier, loin d’être négligeable. Le camion de collecte des échantillons, faisant le tour des EFS de la région avant de rejoindre Metz-Tessy, ce sont des milliers de poches de dons qu’il faudrait détruire faute d’analyses faites. Enfin, le bilan carbone d’un tel dispositif laisse beaucoup à désirer si chaque jour, les échantillons doivent parcourir 550 km.
Quant à l’argument avancé par les concepteurs du projet, affirmant que créer quatre grands plateaux sera plus rentable qu’en avoir 14 moyens ou petits, il ne tient pas non plus. En effet, grâce à son laboratoire automatisé et informatisé, l’EFS alsacien a le coût de traitement par échantillon le plus faible de France : 21,39 € par don contre 26,24 € en moyenne pour le reste de la France et 27, 25 € en Rhône-Alpes.
Dénonçant l'aberration de ce projet de mutualisation, le Député Jean-Luc Reitzer et les parlementaires alsaciens qui se sont associés à sa démarche, ont demandé à être reçus au ministère de la Santé.

La formation des policiers bahreïniens en question

En sa qualité de membre de la commission des Affaires Etrangères, Jean-Luc Reitzer a eu l'honneur de présenter un rapport sur la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile entre la France et le Royaume de Bahreïn. Déjà, en février 2010, le Député mettait en évidence les affrontements entre population chiite (majoritaire) et population sunnite. La population chiite se dit -de bon droit- victime d'inégalités et de discriminations. La révolte qui agite le Royaume de Bahreïn aujourd'hui était prévisible et trouve son écho dans la volonté des peuples du Bassin Méditérranéen et du Moyen Orient à aspirer à plus de démocratie.

Dans son article paru en ligne le 17 février dernier, le magazine le Point.fr revient sur les termes de ce rapport de sécurité entre les deux pays et rappelle le rôle joué par le Député dans la signature de cet accord qui doit concilier la liberté d'expression et le maintien de l'ordre.

Vous trouverez en lien, ci-dessous, l'article du Point.fr qui revient sur la formation des policiers bahreïniens.

http://www.lepoint.fr/monde/revolte-des-policiers-francais-ont-forme-les-forces-antiemeute-de-bahrein-17-02-2011-1296587_24.php

Coopération Franco-Allemande

Dans le cadre des Questions au Gouvernement du 15 février dernier, le Député Jean-Luc REITZER a interpellé M. Laurent WAUQUIEZ, Ministre chargé des affaires européennes sur la coopération Franco-Allemande. Cela a été l'occasion pour le Député de lui demander quelle stratégie la France allait adopter dans les négociations à venir.

Nous vous proposons de découvrir en vidéo la question du Député et la réponse du Ministre.

En lien, le Député s'exprime dans les couloirs de l'Assemblée Nationale sur la coopération franco-allemande. A voir absolument :

http://www.dailymotion.com/video/xh2mn5_ump-jean-luc-reitzer-cooperation-franco-allemande_news

L'action du Député valorisée par Le Point.fr

Des journalistes du Magazine Le Point ont tenu à présenter l'action menée par des élus locaux pour défendre leurs services publics.

Dans ce cadre, ils ont tenu à valoriser le volontarisme et l'abnégation du Député Jean-Luc REITZER.

http://www.lepoint.fr/politique/face-au-desengagement-de-l-etat-des-elus-bataillent-pour-leurs-services-publics-04-02-2011-135708_20.php

Jean-Luc Reitzer sur Politiquemania

Le Député s'est prêté au jeu du portrait chinois.

Des journalistes du très sèrieux blog politique 'Politiquemania' ont souhaité l'interviewer.

Nous vous invitons à découvrir le Député sous un autre jour.

http://www.politiquemania.com/portrait-chinois-38.html

Hôtellerie : Question des normes de sécurité et d'accessibilité

Le Député Jean-Luc REITZER a interpellé le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, M. Frédéric LEFEBVRE, sur la question des normes de sécurité et d'accessibilité régissant les hôtels de 5ème catégorie. Le Député a tenu à alerter le Gouvernement sur les difficultés que rencontrent la profession. En l'absence du Ministre, Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, a apporté des éléments de réponse très intéressants pour la profession. Nous vous proposons de découvrir la question du Député ainsi que la réponse du Ministre en vidéo.

Des Députés français rencontrent les hautes autorités marocaines

Dans le cadre des travaux du Groupe d’Amitié France-Maroc de l’Assemblée Nationale, Jean-Luc Reitzer a participé du 25 au 29 janvier dernier, au déplacement d’une délégation de députés français au Maroc. Dans le contexte changeant et tendu que vit actuellement le Maghreb, en particulier, et le Monde Arabe en général, ce déplacement a revêtu un intérêt particulier. Des rencontres au plus haut niveau, notamment avec le Premier Ministre marocain, M. Abbas EL FASSI, ou encore le Ministre de l’Economie et des Finances, ont été organisées à Rabat. Par ailleurs, un travail sur la question du Sahara Occidental a été mené par la Délégation qui s’est rendue à Laâyoune où elle a pu s’entretenir avec les autorités et acteurs de la Province. La Mission Parlementaire s’est achevée par une journée de rencontres avec les autorités de la Province de Marrakech.

Education Nationale-EVS : La réponse du Ministre

M. Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale, a tenu à répondre à M. REITZER sur la question des Emplois de Vie Scolaire. Sollicité par de nombreuses communautés éducatives (professeurs des écoles, parents d’élèves) et des élus de l’arrondissement sur la suppression de postes d’Emplois de Vie Scolaire dans les écoles primaires de la circonscription, le Député a tenu à appeler l’attention du Ministre sur la question du maintien de ces emplois. Dans son courrier, le Ministre lui a indiqué que la priorité était donnée à l’accompagnement des élèves handicapés. Concernant l’assistance administrative des directeurs d’école, le Ministre lui fait savoir qu'elle sera maintenue dans la mesure du possible et que chaque renouvellement sera examiné au cas par cas.