Dans le cadre de la commission élargie du budget Administration Générale et
Territoriale de l’Etat, je suis intervenu sur la question de la réorganisation
des sous-préfectures.
Au préalable, suite à une intervention de M. Jean-Jacques
CANDELIER, député du Nord (Parti
Communiste), j’ai du rappeler à mes collègues parlementaires et au Ministre de
l’Intérieur les spécificités de notre droit local auxquelles tiennent tous les
alsaciens-mosellans.
Le député du Nord s’en est pris au Concordat en des mots très durs, le
qualifiant de non-sens constitutionnel. Il a appelé à y mettre fin en arguant
que les dépenses liées au Culte représentaient 58 millions d’euros pour les finances publiques.
M VALLS a indiqué qu’il avait déjà eu l’occasion de s’exprimer sur
le Concordat. Il considère qu’il fait partie de notre Histoire et qu’il n’y a
pas lieu de le remettre en cause par ce débat.
Il y a cette spécificité culturelle de l’Alsace et de la Moselle.
En termes de
tolérances et de dialogue, cette région nous donne de belles leçons.
J’ai salué la prise de position de M. le Ministre concernant le
Concordat et j’ai rappelé combien les alsaciens-mosellans y sont attachés. Le
Concordat est le résultat de souffrance, de déchirement et fait partie de la
substance même de ce qu’est l’Alsace et la Moselle.
S’il y a le concordat, il y a aussi tout le droit local :
Les jours fériés et tout ce qui peut être
considéré comme un exemple. Notamment, le régime local alsacien-mosellan qui
est excédentaire. Au lieu d’être montré du doigt, il devrait être pris en
exemple. Je veux rappeler une nouvelle fois tout l’attachement qui est le nôtre
au Concordat et au droit local.
