J’ai été reçu ce matin à Élysée
avec trois de mes collègues parlementaires par Monsieur Michel YAHIEL, Conseiller
Protection Sociale du Président de la République, concernant le droit d’option
des travailleurs frontaliers.
Le Gouvernement persiste, sous
couvert d’une pseudo possible censure du Conseil Constitutionnel, à vouloir supprimer
le régime actuel, ignorant les répercussions économiques et sociales d’une
telle réforme sur les territoires concernés.
Monsieur YAHIEL a toutefois
annoncé que la mise en place de la réforme serait accompagnée par la création d’un
comité de suivi présidé par un ancien préfet et composé d’experts de la santé
et des affaires sociales.
Le Conseiller a également précisé
qu’une étude particulière serait effectuée pour les personnes qui bénéficient
actuellement d’un traitement médical lourd en Suisse pour qu’ils puissent le poursuivre
dans les conditions actuelles.
Au cours de cette rencontre, je
suis intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer ce projet de réforme et
pointer ses nombreuses incohérences. Certaines n’ont pas trouvé de réponse de
la part du Conseiller de Élysée, notamment concernant la détermination du
revenu fiscal de référence lorsque l’un des membres du foyer fiscal ne
travaille pas en Suisse.
Cet entretien m’a permis de
réaffirmer avec force l’impérieuse nécessité de pérenniser le droit d’option
des travailleurs frontaliers et de rappeler que les élus concernés ainsi que
l’ensemble des travailleurs frontaliers restaient mobilisés et combatifs pour
faire revenir le Gouvernement sur cette réforme néfaste pour la prospérité et
l’emploi de nos régions.
