vendredi 18 octobre 2013

Frontaliers : Le libre choix n’est qu’une question de volonté politique




Je m’élève en faux contre les déclarations de la Sénatrice du Haut-Rhin, Mme Patricia SCHILLINGER, qui juge la réforme du libre choix de l’assurance maladie juste et inévitable. Elle n’est pas juste parce qu’elle se base sur un rapport à charge diligenté par le Gouvernement. Un rapport dans lequel les travailleurs frontaliers apparaissent comme des nantis ou des fraudeurs. Un rapport qui sous-estime la contribution frontalière et évalue mal l’impact d’une telle mesure pour les départements concernés.
Contrairement à ce qui a pu être dit, cette réforme n’est pas inévitable. Il est possible de maintenir la situation en l’état. Il suffit d’une décision politique courageuse ! Pour preuve, le rapport de l’IGAS stipule dans sa page 10 «  Dès lors la réouverture du droit d’option ne s’impose pas juridiquement. Néanmoins, si le législateur devait estimer, en opportunité, sur la base de considérations d’ordre politique, préférable de rouvrir celui-ci dans le cadre de la réforme, il conviendrait alors de solliciter officiellement l’accord des autorités communautaires et suisses… La France ne pourrait agir seule».

De même qu’invoquer une hypothétique censure du Conseil Constitutionnel n’a aucun sens ! Pourquoi le Conseil Constitutionnel remettrait en question le droit d’option lorsqu’il ne prend pas position sur le régime minier ou sur le régime de l’assurance maladie des français de l’étranger ? Soyons sérieux et arrêtons d’enfumer nos concitoyens !
La Sénatrice du Haut-Rhin, ancienne travailleuse frontalière, considère aussi que les élus alsaciens s’approprient cette thématique du droit d’option à des fins politiques.
Défendre le pouvoir d’achat de ses administrés, lorsque les prélèvements obligatoires atteignent un taux record de 46 % du PIB, n’est pas de la récupération politique, mais une position de bon sens et relève d’une volonté farouche de défendre les intérêts de ses administrés.
Nos concitoyens sont étouffés par les impôts !
Je rappelle que ces travailleurs frontaliers participent à l’effort national de façon exemplaire à la faveur de leurs revenus qui sont supérieurs à la moyenne nationale. Ils contribuent largement à la volonté commune de redresser les comptes publics.
J’aurai souhaité de la part de Patricia SCHILLINGER qu’elle fasse preuve de courage et qu’elle dénonce la situation plutôt que de se réfugier derrière des éléments de langage du Gouvernement.
Je suis d’autant plus surpris que lors de l’annonce faite par le Gouvernement de vouloir supprimer le droit d’option, en septembre 2012, elle était la première à s’en offusquer. Je la cite : « j’ai fait valoir que la mesure était trop précipitée et que je refuserai de la voter »  ou encore, … « un coup dur pour notre économie locale ». Ce sont les propos de Mme SCHILLINGER, cités dans la presse régionale, en septembre 2012.

Pourquoi ce revirement ?

L’approche des élections sénatoriales et l’obligation de suivre la direction du Gouvernement au risque de ne plus avoir les faveurs du Parti ?

En politique, on existe, et on est respecté, lorsque l’on fait preuve de courage et qu’on se bat pour ses idées !


J’associe à ce communiqué Mme Catherine TROENDLE, Sénatrice du Haut-Rhin, ainsi que tous les parlementaires de l’opposition que si reconnaitront dans mes propos.