Question au Gouvernement et aparté avec Monsieur MICHEL SAPIN à l’issue de la Séance

Claudine SCHMID, Députée des Français de l’étranger, a interpellé en mon nom le Premier Ministre sur la situation fiscale de l’Aéroport Bâle-Mulhouse.

A l’issue de la Séance des Questions d’actualité, lors d’un aparté en présence de Mesdames SCHMID et GROSSKOST et de moi-même, Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, nous a affirmé suivre personnellement ce dossier dont il mesure l’importance et nous a assuré avoir bon espoir de voir aboutir rapidement un accord afin de sécuriser le régime fiscal des entreprises présentes sur la plateforme aéroportuaire. 

Droit d’option : la Ministre daigne répondre à notre courrier

Le 10 mars dernier, le collectif des parlementaires décidé à défendre le maintien du libre-choix de l’assurance maladie, a alerté le Président de la République sur les conséquences de l’abrogation du droit d’option pour les départements concernés.
François Hollande a chargé Mme Marisol Touraine de nous répondre. Elle s’est exécutée le 25 septembre par un courrier que nous avons réceptionné le 2 octobre.
Dans sa correspondance, Mme Touraine évoque le bien-fondé de son action. Elle l’a justifiée par le fait que l’extinction était programmée et qu’elle soulevait un problème de constitutionnalité.
Je m’élève en faux contre ces déclarations !
Rien, mais vraiment rien, n’empêchait le Gouvernement de prolonger le droit d’option. Et cette question de constitutionnalité évoquée n’est qu’une fausse justification, servant d’alibi à la fin du droit d’option.
C’est une politique de courte vue. Les 160 millions d’euros espérés pour le budget de la sécurité sociale sont autant d’argent en moins pour notre économie locale. Plutôt que de considérer les frontaliers comme une richesse de nos départements, le Gouvernement les apprécie comme une nouvelle bourse à délier.
Il est resté sourd à toutes nos interventions. Que ce soit des associations de défense des travailleurs frontaliers, des élus locaux ou des parlementaires. Même la pétition remise au Président de la République mobilisant plus de 12 000 signataires ne les a pas convaincus de la légitimité de la cause que nous défendons.
Désormais, l’affaire est en justice avec le recours déposé par le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin. Je leur apporte tout mon soutien et continuerai à les défendre pour la richesse qu’ils apportent à nos territoires.
Le Combat continue !

Jean-Luc REITZER
Député du Haut-Rhin

Le 11 octobre, Mobilisons-Nous !

Sundgauviennes, Sundgauviens, 

Je vous invite à participer au grand rassemblement pour une Alsace Unie et Solidaire, organisé par le collectif « Alsace ma Région » le samedi 11 octobre, à Strasbourg - Place de Bordeaux (14h30).

Pour faciliter le déplacement du plus grand nombre, j’ai décidé de participer à l’organisation des trajets en bus. L’association « Les Amis de Jean-Luc Reitzer » sera la structure support chargée de centraliser toutes les inscriptions faites dans les 111 communes de l’arrondissement.

Je vous invite à remplir le talon réponse ci-joint et à le déposer auprès de votre mairie de résidence.

Les modalités pratiques concernant les horaires et les lieux de ramassage seront précisées ultérieurement. 

A titre d’information, les départs devraient être prévus aux alentours de 12h00 depuis le Sundgau, pour un retour envisagé depuis Strasbourg, aux environs de 16h30 17h00.

Parallèlement à cette action, le Collectif « Alsace ma Région » favorise les déplacements en train et nous vous invitons à visiter le site internet : www.alsacemaregion.fr.

Le 11 octobre, Mobilisons-nous pour une Alsace Forte.

Venez dire NON à la méga-région ingouvernable dans laquelle l’Alsace sera diluée et perdra son identité !

Venez dire OUI à l’Alsace Unie, qui doit rester au cœur de l’Europe!

Je compte sur vous !

Jean-Luc REITZER, votre Député

A lire dans les DNA du mardi 16 septembre - Ma réaction suite à la mobilisation des élus de Muespach contre la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne

« On ne peut pas marier les gens contre leur gré. Je crois qu'une fusion avec la Champagne-Ardennes et la Lorraine tirera l'Alsace vers le bas. Néanmoins, je crois aussi que nous avons raté le coche avec le référendum loupé sur le projet de conseil unique d'Alsace du président Richert. Si les Alsaciens avaient dit oui, nous serions aujourd'hui une région pilote en ce sens et notre intégrité territoriale ne serait pas menacée. Le retour du projet de conseil unique peut constituer une alternative à ce projet de fusion décidé lors d'une réunion du seul groupe socialiste à l'Assemblée sur le coin d'une table. En tout état de cause, je crois que le gouvernement sera obligé de revoir sa copie car il ne peut pas passer en force. Je le répète, le conseil unique peut être une solution. Mais quelle que soit l'issue de la discussion, les parlementaires alsaciens seront unis pour parler d'une seule voix et défendre nos spécificités et notre droit local.

En raison d'un déplacement à l'étranger, je ne serai pas présent à la manifestation du 11 octobre, mais j'appelle les Sundgauviens à y participer massivement. »

 

 

Article Jeune Afrique : Des députés français constatent le retour de l'Égypte sur la scène africaine (20/07/2014)

Première visite du genre depuis l'élection d'Abdel Fatah al-Sissi, une délégation de six députés français s’est rendue au Caire du 15 au 19 juillet. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, y a aussi fait une escale rapide pour soutenir l'initiative égyptienne dans la résolution du conflit israélo-palestinien.

Depuis la destitution du président islamiste Mohamed Morsi, le 30 juin 2013, aucune visite officielle française n'avait été effectuée au Caire. Le dernier déplacement d'un ministre remontait à septembre 2012.
Le déplacement des 6 députés français, qui a été doublé de la visite expresse de Laurent Fabius, était ainsi destinée à rétablir le dialogue avec la grande puissance moyen-orientale, qui gardait un goût amer de cette distance française.

« Nous ne sommes pas venus en Egypte pour donner des leçons mais pour écouter, comprendre et faire passer un message d’amitié », précise Philippe Folliot (UDI), député du Tarn et président du groupe d’amitié France-Égypte à l’assemblée nationale.

Les six députés français de cette délégation (Folliot, Georges Fenech (UMP), Jean-Claude Guibal (UMP), Jean-Luc Reitzer (UMP), Marie Récalde (PS), Gwendal Rouillard (PS)) se sont entretenus plus d’une heure avec le chef de l'État égyptien, Abdel Fatah al-Sissi, le 17 juillet qui a d’emblée tenu à préciser sa pensée sur la question des droits de l’homme et les condamnations de masse prononcées par des tribunaux. « Les droits de l’homme, c’est quoi pour vous ? D’abord, il faut le droit à l’éducation, à la santé, à la sécurité...», a-t-il expliqué aux députés français. « L’armée se retournera contre moi si je vais à l’encontre du peuple », a-t-il coutume de répéter.

Sissi soutient l'intervention française au Sahel et réaffirme la présence égyptienne dans les opérations de maintien de la paix

La sécurité et le développement économique d’abord, tel est en substance le discours tenu par l’homme fort de l’Egypte qui a exprimé derechef sa principale préoccupation: la lutte contre le terrorisme. Et si l’ancien président soutenu par les Frères musulmans Mohamed Morsi avait fermement dénoncé l’intervention française au Mali, Sissi a tenu à souligner son soutien à la France dans cette guerre contre le terrorisme et sa volonté de contribuer aux opérations de maintien de la paix en Afrique.
Il a tenu à mettre en garde Paris contre le retour des jihadistes partis en Syrie et a souligné la gravité de la situation sécuritaire en Libye.

"Nous avons pu constater le retour de l’Égypte sur la scène régionale et c’est indispensable pour la stabilité", souligne Gwendal Rouillard, membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale, auteur d’un rapport sur le dispositif militaire en Afrique.
Emmanuel Dupuy, président de l’institut Sécurité et prospective en Europe qui participe à la délégation parlementaire au Caire, ajoute: "Le retour de l’Égypte sur la scène africaine exprimé par Sissi lors du 23è sommet de l’Union africaine a maintenant besoin d'être accompagné d’actes concrets. On assiste à la première étape de l’agenda africain de l'Égypte."

Le 18 juillet, le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, a fait une étape surprise au Caire en provenance d’Abidjan pour plaider un cessez-le-feu "urgent et impérieux" à Gaza et réaffirmer son soutien à l’incertaine initiative égyptienne pour une trêve dans le conflit israaélo-palestinien.
Avec Fabius, les députés français ont pu partager leurs vues et analyses et exprimer leur volonté d'exaucer le voeu égyptien de voir modifier les consignes aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères, jugées strictes, qui freinent considérablement la venue de touristes français en Égypte. Un enjeu considérable pour l'économie du pays.

 

Déclaration commune des élus de la majorité alsacienne - Strasbourg, le 21 juillet 2014

A la suite des derniers rebondissements de la Loi sur la réforme territoriale et du coup de force de la majorité parlementaire socialiste, les élus de la majorité alsacienne expriment leur opposition la plus totale à une vision purement technocratique et déconnectée des bassins de vie de nos populations.

Cette vision impose à l’Alsace une fusion avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, créant de ce fait un territoire plus grand que la Belgique ou la Suisse et  conduisant à la création d’une collectivité ingérable où les prises de décisions seront, plus que jamais, éloignées du terrain.

Alors que les élus alsaciens ont tenu à dialoguer avec pragmatisme avec le Gouvernement sur la réforme territoriale, les dernières propositions du Gouvernement et le débat à l’Assemblée nationale ont, au contraire, révélé que l’Alsace n’était considérée que comme la variable d’ajustements d’arrangements politiciens.

Soucieux de la proximité avec nos concitoyens, de l’efficacité de l’action publique, de la compétitivité de l’Alsace et de son rayonnement au sein du bassin rhénan, nous défendons avec force les intérêts de l’Alsace et le statut de capitale européenne de Strasbourg.

En effet, il s’agit de mener une véritable réforme de fond de notre organisation territoriale et non pas de construire une méga-région qui constitue en réalité une régression de la décentralisation.

L’Alsace est prête à être,  une nouvelle fois, une terre d’expérimentation en matière de gestion publique comme elle a su le montrer par le passé et peut témoigner de sa capacité d’innovation quant à son organisation territoriale.

Cette déclaration est en soutien de l’initiative prise par le Maire de Mulhouse qui vient de lancer une pétition appelant les Alsaciens à prendre leur destin en main.

Nous appelons à la mobilisation des forces vives et de l’ensemble des citoyens d’Alsace afin que le débat parlementaire qui se poursuivra au Sénat et à l’Assemblée Nationale prenne enfin en compte la voix de l’Alsace.

Jean-Marie Bockel                 

Françoise Boog                     

Jean-Louis Christ                    

Laurent Furst                         

Francis Grignon         

Arlette Grosskost                   

Antoine Herth                                    

Patrick Hetzel            

Francis Hillmeyer                    

Fabienne Keller                      

Guy-Dominique Kennel

André Reichardt                    

Frédéric Reiss                        

Jean-Luc Reitzer       

Philippe Richert                     

Sophie Rohfritsch                  

André Schneider

Esther Sittler                          

Michel Sordi                          

Eric Straumann          

Claude Sturni                        

Catherine Troendle

Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale redessine la carte des régions de France : cette proposition est inacceptable !

Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale a décidé hier matin, en amont de l’examen par l’Assemblée du projet de loi de réforme territoriale, de présenter une nouvelle carte des régions françaises en fusionnant notamment l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Ce choix politique des députés socialistes vient contredire l’ensemble des réflexions et travaux qui ont été menés depuis plusieurs semaines.

Soucieux de saisir l’opportunité de renforcer la décentralisation et la lisibilité de l’action publique, les élus alsaciens avaient rejeté l’idée du statu quo.

- d’une part l’option de la mise en place du Conseil d’Alsace par la fusion du Conseil Régional et des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été proposée,

- d’autre part le projet de fédérer l’Alsace et la Lorraine proposé par le Président de la République et le Premier Ministre a fait l’objet d’échanges et de demandes de précisions.

Tout a été remis en cause !

C’est une nouvelle option qui a été retenue, sans concertation, guidée par les intérêts particuliers de certains responsables socialistes.

Cette position est totalement inacceptable.

D’abord, cette vision aboutira immanquablement à dénaturer le rôle même de la Région, telle qu’elle existe aujourd’hui. La collectivité régionale perdrait son caractère indispensable de proximité et la connaissance des territoires par les élus.

Ensuite, elle porte en elle un risque majeur pour le statut de capitale de Strasbourg.

Aussi, les élus de la Majorité alsacienne s’opposent fermement et unanimement à la proposition du groupe socialiste de l’Assemblée.

Ils en appellent au Gouvernement pour respecter le travail fait dans les territoires et favoriser un véritable dialogue, auquel il s’était par ailleurs engagé. Faute de quoi, cela pourrait être, une nouvelle fois, perçu à juste titre par nos concitoyens comme un désintérêt pour l’Alsace pour des raisons uniquement politiciennes.

Les élus alsaciens vont continuer, dans le cadre du travail parlementaire sur ce premier texte, mais aussi sur le second relatif aux compétences et qui sera examiné à la rentrée, à se battre pour porter une vision cohérente et efficace de la décentralisation.

Aujourd’hui, face à cette nouvelle donne qui nous est imposée, celle-ci passe d’abord par la question clés des compétences et des moyens, ainsi que par la réactivation du projet de Conseil d’Alsace.

Ils rappellent aussi aux élus de la majorité présidentielle que l’intérêt de Strasbourg et sa place de capitale européenne et régionale et la défense de l’Alsace méritent autre chose que des postures partisanes. Ils invitent ces élus à se mobiliser aux côtés de la majorité alsacienne, pour faire valoir les intérêts de notre région.

Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Guy-Dominique Kennel, Président du Conseil Général du Bas-Rhin

Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Francis Hillmeyer, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Claude Sturni, Eric Straumann, Députés,

Françoise Boog, Francis Grignon, Fabienne Keller, André Reichardt, Esther Sittler, Catherine Troendlé, Sénateurs